La chasse aux malentendus. La France a précisé et clarifié son projet d'Europe, et elle l'a fait par la voie la plus qualifiée pour s'exprimer en cette matière, celle de son ministre délégué aux affaires européennes. Compte tenu de sa fonction, Pierre Moscovici l'a fait - avec ses mots et conformément à ses convictions- au nom du gouvernement dans son ensemble. Je considère par conséquent que ce que j'ai lu dans Le Figaro du 26 juin représente la position de la France.
Bien entendu, le discours récent du Premier ministre Lionel Jospin n'est en rien contredit, mais ce discours avait suscité, paraît-il, quelques malentendus, notamment du point de vue de l'orthodoxie institutionnelle. Le nouveau texte les dissipe en affirmant sans ambiguïté la fidélité de la France à la "méthode communautaire", au rôle de la Commission, au vote majoritaire généralisé, et surtout à un modèle d'Europe allant bien au-delà d'un ensemble économique pour tendre vers un ensemble qui comporte à la fois: un gouvernement économique européen, une Europe sociale qui protège mieux les droits des salariés, une politique industrielle, une politique culturelle, une politique étrangère et de sécurité commune. Tout ceci est écrit noir sur blanc. J'imagine que dans les domaines social et culturel, le terme de "politiques" est à prendre cum grano salis, sans velléités d'unification. La politique sociale dépend des libres choix électoraux de chaque peuple, l'Europe se limitant au cadre et aux règles générales, et dans le domaine culturel l'objectif ne peut pas être d'unifier ni d'harmoniser, car les identités culturelles de chaque pays, les traditions nationales, les langues, etc. doivent être sauvegardées et il ne revient pas aux institutions communautaires d'en décider. Ceci étant clair, M.Moscovici précise: "nos partenaires en Europe ne sont pas forcément d'accord sur tout, mais ils savent qu'il faudra compter avec ces idées françaises, si nous voulons, tous ensemble, donner un avenir à l'Europe". L'objectif de la fédération d'Etats-nations (la formule delorienne est confirmée) signifie pour la France l'union de pays qui "choisissent de se doter d'une organisation fédérale pour gérer en commun de larges domaines de souveraineté partagée".
Lancement du Conseil rénové. Les institutions sont dessinées sans équivoque: a) en tête de l'édifice, le Conseil européen, formé des chefs d'Etat ou de gouvernement démocratiquement élus; b) un Parlement disposant de pouvoirs croissants de colégislateur et pouvant être renvoyé devant les électeurs afin "d'acquérir davantage de responsabilité, au sens britannique d'accountability"; c) la Commission, incarnant l'intérêt général européen. Son autorité et sa légitimité démocratique seraient renforcées en prévoyant que son président soit l'émanation de la force politique (parti ou coalition) arrivée en tête aux élections du Parlement européen. Ainsi, explique M.Moscovici, les citoyens "sauraient qu'en votant à ces élections, ils soutiennent aussi tel ou tel candidat déclaré à la présidence de la Commission; ils sauraient que leur bulletin de vote va influer sur la désignation de la personnalité européenne qui dirigera l'institution chargée, dans l'Union, de proposer et d'exécuter les décisions qui les affectent"; d) un Conseil ayant "une structure plus claire et plus permanente". M.Moscovici réaffirme ici le soutien de la France à la formule d'un Conseil formé de vice-premiers ministres (ou de ministres à part entière chargés de la coordination des questions européennes dans leur propre gouvernement national) se réunissant souvent à Bruxelles pour coordonner les travaux des Conseils spécialisés. Le Conseil pourrait ainsi mieux assumer le rôle de colégislateur (avec le Parlement) et dans ses fonctions législatives il délibérerait systématiquement à la majorité qualifiée. Ce schéma institutionnel est, on le voit, fidèle à la "méthode communautaire et il reprend les résultats de nombreuses réflexions précédentes.
La dernière équivoque? La partie finale du texte concerne le caractère prioritaire et inéluctable de l'élargissement de l'Union, qui constitue "la toile de fond, le sens et l'objet même" des réformes envisagées. M.Moscovici rejette l'hypothèse selon laquelle l'Europe élargie à 27 membres (et davantage plus tard) serait divisée en deux parties: une "simple zone de libre-échange, sans politique et sans projet, dotée d'institutions faibles" pour l'ensemble, et "une avant-garde fermée sur elle-même et dotée de ses propres organes fédéraux". La France "refuse la perspective d'une Europe à deux vitesses, où les nouveaux Etats membres - et certains des actuels - seraient autoritairement et durablement relégués en seconde division". Cette description ne se réfère pas, de toute évidence, à la formule dont il a été souvent question dans cette rubrique, à partir des réflexions de Jacques Delors notamment, car elle n'en serait que la caricature. Cette formule n'est pas fondée sur une exclusion quelconque de l'un ou de l'autre, mais vise à faire face aux cas d'auto-exclusion de la part des pays qui n'accepteraient pas le projet plus ambitieux. C'est peut-être une dernière équivoque à éclaircir. La prochaine de ces "petites chroniques" s'efforcera de le faire. (F.R.)