*** Cahiers de droit européen. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202). 2000, n° 5-6,171 p., 2.050 FB, 50,82 euros. Abonnement: 5.700 FB, 141,30 euros.

L'intérêt des Cahiers de droit européen n'est plus à démontrer. Ce numéro ne déroge pas à la règle, lui qui offre tour à tour des réflexions pointues sur la spécificité du recours en carence, une contribution consacrée au droit de la maternité à la lumière du principe de non-discrimination ("Vers une clarification ?", se demande Annick Masselot, de l'Université de Tilburg) et une autre qui, sous le titre "Splendeurs et misères de l'ordre public européen", l'est aux trois dernières années de l'ancienne Cour européenne des droits de l'homme.

Ce numéro des Cahiers présente toutefois un intérêt supplémentaire puisque l'éditorial qui l'ouvre est de la plume d'un ancien ministre belge de la Justice Melchior Wathelet. Aujourd'hui juge à la Cour européenne de justice, il donne son point de vue sur la Charte des droits fondamentaux dont l'approbation, lors du Conseil européen de Nice, a été un "succès pour l'Europe", même s'il convient de la percevoir comme "un bon pas dans une course qui reste longue". Dans un premier temps, c'est le citoyen Wathelet qui s'exprime. Quelles que soient les imperfections et lacunes de la Charte, il félicite ses auteurs pour n'avoir pas quitté la table de négociation sous prétexte que le résultat ne serait pas parfait "car, à force de vouloir la garantie d'un dessert avant de commencer à manger, on risque de mourir de faim"… Aux yeux de Melchior Wathelet, les objectifs fondamentaux de la Charte sont "essentiellement d'ordre politique et non juridique", mais le paradoxe est qu'il "sera intéressant de vérifier demain si les effets" de son adoption "ne seront pourtant pas essentiellement d'ordre juridique, alors que des objectifs politiques n'auront pas eu les effets escomptés". Des propos de nature à mettre la puce à l'oreille lorsqu'ils émanent d'un ancien responsable politique qui siège désormais à la Cour de Luxembourg… Ce citoyen pas tout à fait comme les autres se demande aussi, non sans pertinence, si les Etats candidats -auxquels les Quinze ont voulu, avec cette Charte, montrer leur attachement particulier au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales- comprendront l'insistance des mêmes Etats membres actuels à ne pas donner de force contraignante à ce texte. La Charte est-elle, comme certains ont voulu la voir, "l'amorce d'une constitution" ? Melchior Wathelet juge prématuré de se faire une raison à cet égard. D'abord parce qu'une Constitution ne se limite pas à la reconnaissance des libertés et droits fondamentaux ; ensuite et surtout parce que "les partisans de l'élaboration d'une constitution européenne se recrutent chez les partisans tant d'un frein que d'un coup de pouce à l'intégration européenne". Un rappel qui, sans conteste, n'est pas inutile au moment où s'amorce en fanfare le grand débat sur les finalités de la construction européenne ! Enfin, Melchior Wathelet se demande si le message qui a voulu être donné, par cette Charte, à l'opinion publique européenne -"votre Europe, ce n'est pas seulement une machine bureaucratique qui harmonise la dimension des lames des tondeuses à gazon, ce n'est pas seulement une machine économique, monétaire, commerciale, c'est aussi un ensemble de valeurs communes auxquelles nous tenons tous"…- est "suffisant pour convaincre". Sa réponse est pour le moins circonspecte: "il paraît tout de même difficile de convaincre les citoyens de l'importance d'un texte qui leur reconnaît des droits lorsque tant de gouvernements insistent pour que ce même texte n'ait aucune force obligatoire !", observe-t-il. C'est ce qui s'appelle mettre les pieds dans le plat. A raison.

Le citoyen cède ensuite la place au juriste qui fait part de certaines "interrogations" relatives, entre autres, aux difficultés d'interprétation qui découleront du libellé de la Charte et au champ de ses destinataires. Le mot de la fin revient enfin au juge qui aborde la question de la valeur juridique de la Charte. Une valeur non contraignante, on le sait, que Melchior Wathelet se borne à constater: "il n'était probablement pas opportun que les partisans d'une charte juridiquement contraignante s'entêtent à ce stade", juge-t-il en faisant valoir que, dans le cas contraire, "toute discussion sur le contenu même de la Charte aurait été rendue impossible" (selon lui, il n'est pas inconcevable que le contenu de la Charte soit ce qu'il est "précisément parce que les négociateurs les plus réticents ne devaient pas craindre qu'un effet juridique contraignant fût donné" à ce texte). Autres raisons qui ont plaidé en ce sens: il aurait aussi fallu régler les difficultés de l'articulation de la Charte avec les autres sources de droit dont elle s'inspire et, plus encore, le fait que modifier l'article 230 afin d'élargir les conditions d'accès des particuliers aux juridictions communautaires n'était pas à l'ordre du jour de la dernière CIG. Mais, dès lors, que feront les juges de la Charte ? Partant du constat que "la portée juridique d'un texte ne se résume pas à la valeur contraignante de l'instrument, le juge Wathelet avance que ses pairs pourraient se référer à la Charte de trois façons. D'abord "de façon complémentaire, pour conforter leur interprétation, en quelque sorte comme argument a fortiori". Ensuite, la Cour pourrait veiller au respect des droits qui y sont énoncés "en tant que principes généraux du droit communautaire ou en ce qu'elle exprime des traditions constitutionnelles communes". Enfin, elle pourrait considérer que cette Charte est en réalité un accord interinstitutionnel, "auquel s'appliquerait l'adage patere legem quam ipse fecisti, les particuliers pouvant exiger des institutions qu'elles respectent à leur égard les droits que la Charte leur reconnaît". En conclusion, Melchior Wathelet déclare rester partisan de l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme, mais rappelle aussi que dans la construction européenne, "la patience est (…) le complément indispensable de l'optimisme.

Michel Theys

*** Revue du droit de l'Union européenne. Editions Clément Juglar ( 62 av. de Suffren, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 45675806 - fax: 45665070). 2000, n° 4, 288 p., 290 FF.

Le grand mérite du nouveau numéro de la revue bien connue d'Alfonso Mattera est de donner la parole aux responsables. Qui a écrit l'éditorial sur "la réforme de la Commission européenne" ? David O'Sullivan, secrétaire général de ladite Commission. Par qui est signé l'article sur la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime ? Par Tung-Laï Margue, chef de l'unité "lutte contre le crime organisé" dans les services de la Commission. Qui décrit très amplement la directive sur le commerce électronique ? L'administrateur principal de la Commission responsable de ce projet, Emmanuel Crabit. Et le droit communautaire en matière de clonage et de brevetabilité des inventions portant sur le génome et certaines cellules de l'être humain ? Jean-Luc Gal, expert national détaché auprès de la DG Marché intérieur. Et le commentaire au Traité de Nice est dû à celui qui était encore, il y a quelques semaines, chef de cabinet du président Prodi, Michel Petite...

On voit les avantages de cette formule: les descriptions et les commentaires sont garantis exacts, parce que puisés à la source, et ils sont exhaustifs. L'article sur la directive "commerce électronique" est un véritable essai d'une centaine de pages, qui retrace les objectifs, le contenu et les péripéties de la négociation sur ce texte complexe et, au départ, controversé. On voit aussi, dans cette formule, quelques désavantages: même si les textes n'engagent que leurs auteurs, un certain "devoir de réserve" joue dès que des sujets politiques entrent dans le discours. Par exemple, Michel Petite, dans son commentaire sur Nice, en soulignant la signification du fait que le président de la Commission sera à l'avenir nommé à la majorité qualifiée, observe: "il paraît qu'en juin 1992, au Sommet de Corfou, M. Dehaene, alors Premier ministre de Belgique, avait fait l'objet d'une opposition de la part d'un chef de gouvernement". Un journaliste aurait écrit tranquillement que John Major avait posé son veto à la nomination de M. Dehaene. Mais ces réticences sont rares, et l'analyse de M. Petite est l'un des textes les plus clairs et équilibrés que l'on puisse lire sur le Traité de Nice. Il met en relief les ombres (nombreuses) et les lumières (rares), en ajoutant en annexe une "synthèse du traité de Nice" précieuse qui devrait être lue notamment par ceux qui nient à ce Traité toute vertu. L'utilité des autres textes saute aux yeux. Des questions aussi complexes et délicates que la brevetabilité de cellules humains ou l'application des principes du marché commun au commerce électronique sont expliquées par ceux-là même qui sont à la base des règles européennes en ces matières.

(FR)

*** DOMENICO ROSSETTI DI VALDALBERO: Les acronymes de Bruxelles - Brussels' Acronyms. Les abréviations et les sigles européens - The European sigla and abbreviations. Lucien de Meyer Editeur (Bruxelles). 2001, 192 p., 424 FB. ISBN 2-930217-32-4.

Voici un livre qui fera soupirer d'aise ceux qui, de jour en jour, se coltinent avec les acronymes obscurs qui poussent comme des champignons sur le terreau communautaire. Ce décodeur pour citoyen troublé réunit près de 1.500 sigles européens traduits en français et en anglais, de AAC à ZPS… Responsable scientifique à la Commission européenne, l'auteur les décrypte succinctement. Grâce lui en soit rendue ! Comme l'observe le président Romano Prodi dans sa préface, "qui gardera ce recueil sur son bureau en appréciera journellement son utilité". A moins que vous ne sachiez déjà ce qui se cache derrière AAC et ZPS…

(MT)

*** PASCALINE WINAND: 20 ans d'actions du Comité Jean Monnet (1955-1975). Notre Europe (44 rue Notre-Dame des Victoires, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 53009440 - fax: 53009444 - E-mail: notreeurope@notre-europe.asso.fr - Internet: http: //http://www.notre-europe.asso.fr ). 2001, 121 p.

Le Groupement d'études et de recherches Notre Europe n'a pas pour vocation d'œuvrer dans le domaine historique. Avec cette publication dont l'idée revient à Max Kohnstamm, un ancien disciple de Jean Monnet, et qui est publiée avec le soutien du Pr. Rieben, directeur de la Fondation Jean Monnet, il déroge à cette règle. De manière tout à fait délibérée: "ce retour aux origines du projet européen nous est apparu utile au moment où doit s'ouvrir un grand débat démocratique sur l'avenir de l'Union", explique Jacques Delors pour qui, en ce temps "où le concept ambigu de pragmatisme tient trop souvent lieu de vision politique, revisiter l'esprit initial de l'aventure européenne, pour en raviver l'ambition, est loin d'être une démarche inutile". C'est, en tout cas, ce à quoi s'est appliquée Pascaline Winand, chercheuse qualifiée du Fonds national de la recherche scientifique belge, qui présente le Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe et les dix-huit sessions qu'il a tenues entre 1955 et 1975. Ce regard rétrospectif est enrichissant pour ceux qui entendent comprendre d'où l'on vient afin de mieux savoir où il faut aller. Ainsi, comme le constate Jacques Delors dans sa présentation, il "met à mal les idées reçues sur la méthode Monnet, telles que le contournement du politique par l'économique ou la théorie de l'engrenage": l'étude témoigne à suffisance que le projet européen qui animait Monnet et ses complices était "indissociablement économique et social" (l'ancien président de la Commission parle d'une "véritable obsession" de concilier ces deux aspects), qu'il s'inscrivait aussi "dans une perspective géopolitique ambitieuse" (le projet, écrit l'ancien président de la Commission, n'était "pas d'intégrer l'Europe naissante à un ensemble dominé par les Etats-Unis mais de mettre l'Europe au niveau de ceux-ci (autre obsession) pour rendre possible un partenariat équilibré"). Soit deux dimensions qui éclairent un pragmatisme qui ne se satisfaisait pas de lui-même… Au cours de son existence, le Comité a envisagé beaucoup des développements actuels de l'Union -l'UEM en particulier- mais, souligne Delors, "toujours à la lumière de ce qui fait la spécificité incontournable du projet européen: la confiance, dans tous les domaines, en un exécutif supranational et une Cour de justice indépendante". Une obstination qu'il serait plaisant de savoir pleinement d'actualité dans les Etats membres alors que s'amplifie le grand débat sur les finalités… Notre Union aurait-elle besoin d'un nouveau Comité d'Action ? Peut-être pas ; les temps ont changé et la société civile monte en puissance. Toutefois, conclut Jacques Delors, l'instrument créé par Jean Monnet offre un enseignement d'une permanente pertinence encore accentuée par le contexte actuel: "si l'aventure européenne est le projet politique le plus exaltant qui nous soit proposé, il s'agit d'un chemin difficile qui réclame de ses partisans à la fois ambition et modestie, vision prospective et obstination quotidienne"… A méditer par ceux qui, demain, prépareront la Déclaration de Laeken !

(MT)

*** CHRISTOPH DEMMKE, MARTIN UNFRIED: Umweltpolitik zwischen Brüssel und Berlin. Ein Leitfaden für die deutsche Umweltverwaltung. Institut Européen d'Administration Publique (22 O. L. Vrouweplein, Postfach 1229, NL-6201 Maastricht. Tél.: (31-43) 3296274 - fax: 3296296 - E-mail: m.simons@eipa-nl.com - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 2000, 250 p., 60 NLG, 27,22 euros. ISBN 90-6779-141-5.

Destiné prioritairement aux fonctionnaires allemands qui, dans les ministères fédéraux et régionaux, sont en charge de la politique de l'environnement, ce guide pratique offre une description très utile et précise de la manière dont cette matière est traitée à Bruxelles. Commençant par déconstruire les stéréotypes par lesquels l'administration européenne est trop souvent présentée en Allemagne, les auteurs expliquent les bases politiques, juridiques et institutionnelles de la politique communautaire de l'environnement. En adoptant la perspective d'un fonctionnaire allemand, ces experts de l'Institut de Maastricht présentent les Traités de Maastricht et d'Amsterdam, le Conseil des ministres, la Commission et le Parlement, ainsi que le rôle qu'ils exercent dans cette matière. Une bonne partie du livre couvre les procédures décisionnelles au Conseil des ministres et en Allemagne ("Bruxelles aller-retour") et la comitologie.

A ces informations pointues s'en ajoutent d'autres qui ont pour effet d'élargir la gamme des lecteurs potentiels. L'ouvrage comporte ainsi des informations pratiques sur les restaurants, les transports publics et les sites touristiques à Bruxelles. Rédigée dans un langage clair et simple, non dénuée d'humour mais toujours très précise, enrichie en outre par beaucoup de tableaux et graphiques éclairants, la publication contient également un excellent chapitre sur les contacts utiles assorti, en annexe, d'un répertoire des interlocuteurs potentiels dans les différentes institutions, ainsi qu'un relevé des sites Internet pertinents… Dès lors, ce livre n'est pas seulement une aubaine pour les fonctionnaires allemands chargés de la politique de l'environnement, mais une introduction exemplaire au policy making communautaire qui est de nature à intéresser tous ceux qui veulent s'informer de manière approfondie sur les rouages de la machinerie politique de la capitale européenne.

(PB)

*** La COMMISSION EUROPEENNE (L'Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg) a édité les documents suivants:

*** Inforegio. Panorama. DG Politique régionale. Avril 2001, 15 p.

Ce magazine de la DG Politique sociale présente des entretiens avec Jos Chabert, président du Comité des régions, Juan Carlos Rodriguez Ibarra, président du gouvernement autonome de la région d'Estrémadure dont le portrait est dressé, ainsi que Charlie Mc Creevy, ministre irlandais des Finances qui parle de l'action de la politique régionale communautaire dans son pays. A la lumière du deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale présenté récemment par le Commissaire Michel Barnier, ce numéro dresse également le bilan de la politique de cohésion et pose les premiers éléments du débat sur l'avenir de cette politique dans une Europe élargie. Le point est enfin fait sur l'initiative "Travailler ensemble pour l'Ecosse".

*** Au service des régions. Collection "L'Europe en mouvement". 2001, 30 p.. ISBN 92-894-0287-3.

Pourquoi existe-t-il une politique régionale européenne ? Combien coûte-t-elle ? Comment est-elle mise en œuvre et pour qui ? Quelles sont les actions concrètes qui peuvent être soutenues par les fonds européens ? Et quels sont les résultats ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cette publication apporte des réponses présentées de manière très claire et didactique.

*** Biblioteca della libertà. Centro Einaudi (4 via Ponza, I-10121 Turin.Tél.: (39-011) 5591611 - fax: 5591691 - E-mail: segreteria@centroeinaudi.it). Nov.-fév. 2001, n° 157, 140 p., 22.000 lires. Abonnement: 100.000 lires.

Ce numéro présente notamment un article critique consacré à la manière dont l'Italie se positionne dans le cadre d'une architecture politico-institutionnelle européenne appelée à devenir de plus en plus complexe. D'autre part, l'Italie ne figure qu'au quatorzième rang (juste devant la Grèce) dans l'index de liberté économique élaboré par le Centre Einaudi. Une autre contribution est consacrée à la composition et au poids des dépenses publiques dans les pays membres de l'Union.

*** Revue du XXIe siècle. JLW (16-18 bld. Lemonnier, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5125562 - fax: 5120131). Avril 2001, n° 15, 304 p., 250 FB.

Ce numéro comporte notamment un dossier qui reprend les actes du ForumEuRussia qui a réuni à Bruxelles, à la fin de l'année dernière, des experts des relations entre l'Union européenne et la Russie. Les anciens ministres des Affaires étrangères Genscher et Primakov comptent parmi les intervenants, les aspects politiques, économiques et culturels ayant été abordés à cette occasion.

*** Drugnet Europe. European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (23-25 rua da Cruz de Santa Apolonia, PT-1149-045 Lisbonne. Tél.: (351-21) 8113000 - fax: 8131711 - Internet: http: //http://www.emcdda.org ). Mai-juin 2001, n° 29, 8 p.

Au sommaire de cette publication du Centre européen spécialisé dans la problématique de la drogue: une coordination nationale et internationale comme outil nécessaire pour affronter le problème de la drogue de façon effective, une base de données commune, de nouvelles substances placées sous le contrôle des Nations Unies, le Comité scientifique élit ses nouveaux dirigeants, les prochains congrès…

*** Trade and membership: directory. British Chamber of Commerce in Belgium (Egmont House, 15 rue d'Egmont, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5409030 - fax: 5128363 - E-mail: britcham@britcham.be - Internet: http: //http://www.britcham.be ). 2001, 120 p., 3.500 FB, 86,76 euros.

Cette revue présente un «répertoire» des institutions européennes et des bureaux dont celles-ci disposent au Royaume-Uni. De nombreux sites internet relatifs à l'économie et la bourse en ligne sont cités. Sans oublier, bien entendu, les coordonnées des membres de la Chambre et celles des sociétés britanniques implantées en Belgique. Ce qui fait du tout un instrument de travail utile.

Revues nationales en bref.

*** Slovenia weekly. Mai 2001, Ljubljana. La Slovénie a beaucoup investi sur les plans politique, économique et social dans le cadre du processus d'intégration, raison pour laquelle ce pays est désormais en tête des pays candidats. Autres sujets traités: le futur élargissement de l'Otan, le rôle des pays candidats par rapport à l'OMC, les relations de la Slovénie avec la Hongrie et l'Autriche…