Bruxelles, 11/06/2001 (Agence Europe) - Les sociétés de commerce électronique actives en Europe, réunies au sein du European e-business Tax Group, se disent mécontentes des lenteurs qu'accuse l'adoption par l'UE d'une directive sur la TVA sur les services digitaux, qui leur permettrait, selon elles, d'être compétitives en Europe dans un domaine en plein essor (téléchargement de musique, de vidéo par PC ou UMTS, … ). Selon Inge Lejeune, la porte-parole de l'association, "la directive mettrait fin à la distorsion de concurrence pour les entreprises européennes, qui sont de 15 à 20 % plus chères que les sociétés concurrentes américaines et japonaises pour les produits vendus par Internet sur le marché de l'Union européenne, ces dernières n'étant pas tenues de s'acquitter de la TVA". Mme Lejeune craint que "si la situation perdure, plusieurs sociétés européennes devront se délocaliser à l'extérieur de l'UE".
L'association s'est rangée derrière le dernier projet élaboré par le Groupe de travail sur les questions fiscales. Le texte "final" est soutenu par quatorze Etats membres, à l'exception notoire du Royaume-Uni qui a rejoint la position des Etats-Unis en faveur d'un moratoire fiscal sur ces transactions. Proche des lignes directrices fixées par les pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) à Ottawa, le compromis prévoit que: 1) les services digitaux fournis à partir de pays tiers sont taxés au taux normal en vigueur dans le pays où le service entre en consommation; 2) les sociétés exerçant à partir de pays tiers peuvent s'enregistrer auprès de l'administration fiscale dans un seul Etat de l'UE pour effectuer leurs prestations vers les autres pays de l'Union. Par exemple, une société américaine pourrait s'enregistrer aux Pays-Bas pour des services fournis en Belgique ou en Grèce. Elle payerait le taux de TVA applicable en Belgique ou en Grèce à l'administration des Pays-Bas, laquelle rétrocéderait la somme à l'Etat où se trouvait le consommateur. Ce mécanisme est une "troisième voie" se situant à mi-chemin entre la proposition de la Commission et celle de la France.
Pour rappel, le Commissaire chargé de la Fiscalité Frits Bolkestein, soucieux de faire jouer à plein la concurrence fiscale entre les Etats membres, avait proposé que la société du pays tiers soit enregistrée dans un pays de l'UE de son choix et paye le taux de la TVA de ce pays. La proposition, destinée à favoriser les Etats pratiquant le taux le plus bas (comme le Luxembourg), avait été balayée - sans surprise - sous présidence française, la France proposant que la TVA soit déclarée et payée dans l'Etat de consommation, sans que cette position ne passe la rampe. Le Groupe de travail sur les questions fiscales et le Coreper avaient été chargés de trouver une solution, et c'est en mars que le dernier compromis a été finalisé. Seul le gouvernement du Royaume-Uni, peu enclin à défendre auprès de ses citoyens un nouveau système fiscal, s'est opposé à ce texte et a proposé un moratoire à court terme, de deux ou trois ans, sur la taxation de ce type de services. Les Quatorze ont rejeté la proposition britannique, en affirmant qu'elle serait difficile à retirer par la suite, qu'elle ne correspondait pas aux lignes directrices de l'OCDE et qu'elle introduirait une distorsion de concurrence. Selon un observateur proche de la Commission, "la balle se trouve maintenant dans le camp des chefs d'Etat et de gouvernement, qui devront s'exprimer sur cette question au Conseil européen de Göteborg".
Selon les chiffres publiés par eMarketer.com, un site fournissant des statistiques sur Internet, le commerce électronique en Europe a représenté 44 milliards de dollars en 2000. La part du commerce vers le consommateur (B2C) est de 19 milliards de dollars, tandis que le reste est attribué au business to business (B2B). eMarketer.com prévoit que le commerce B2C en Europe représentera plus de 182 milliards en 2004, alors que le B2B brasserait 797 milliards de dollars. En 2000, les chiffres les plus élevés pour le commerce électronique ont été enregistrés en Allemagne (9,5 milliards de dollars) et au Royaume-Uni (8,8 milliards de dollars).