Bruxelles, 05/06/2001 (Agence Europe) - Lors de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg, la Présidence suédoise et la Commission européenne informeront le Parlement européen, le 13 juin, sur le Conseil européen de Göteborg, à deux jours du début de ce sommet. Parmi les principaux thèmes de cette session figureront par ailleurs, également mercredi, les droits de l'homme dans le monde, l'établissement d'une Agence européenne pour la sécurité maritime et l'approvisionnement pétrolier de l'UE, alors que lundi le Parlement discutera de la lutte contre la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants et mardi, en particulier, de la future Autorité alimentaire européenne (voir EUROPE du 2 juin, p.10, au sujet des décisions du Conseil Marché intérieur). Voici l'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié:
Lundi 11 juin (de 17 à 21 heures)
discussion commune des rapports Karamanou (socialiste grecque) sur la proposition de décision-cadre sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie et Klamt (CDU, allemande) sur la proposition de décision-cadre sur la lutte contre la traite des êtres humains (dans les deux cas, consultation en une lecture)
déclarations du Conseil et de la Commission sur le bien-être des animaux
rapport Dybkjaer (groupe libéral, danoise) sur les technologies d'information et de communication (ICT) et les pays en voie de développement
rapport Aparicio Sanchez (socialiste espagnol) sur l'application du règlement concernant l'exportation de biens culturels et de la directive sur la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre
Mardi 12 juin (avec une première séance de nuit)
rapport Whitehead (travailliste britannique) sur le règlement concernant l'Autorité alimentaire européenne (codécision, première lecture)
discussion commune des rapports Paulsen (groupe libéral, suédoise) sur la modification de la directive concernant les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux et sur le règlement établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (dans les deux cas, codécision, première lecture)
- recommandation Davies (libéral démocrate britannique) sur la position commune du Conseil sur la directive concernant l'ozone dans l'air ambiant (codécision, deuxième lecture)
à 12 heures, votes
rapport Galeote Quecedo (Partido Popular, espagnol) sur la communication de la Commission européenne concernant le développement du service extérieur
rapport Dupuis (Lista Bonino, italien) sur le document de travail de la Commission sur les perspectives du processus UE/ASEM dans les dix années à venir
à 17h30, communication de la Commission sur les décisions prises le jour même
de 18 heures à 19h30, questions au Conseil
recommandation Redondo Jimenez (Partido popular, espagnole) sur la position commune du Conseil modifiant le règlement sur la protection des forêts dans l'UE contre les incendies (codécision, deuxième lecture)
rapport Gonzalez Alvarez (Gauche unitaire, espagnole) sur la proposition de décision instituant un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection civile en cas d'urgence (consultation)
rapport Torres Marques (socialiste portugaise) sur la modification de la directive de 1977 en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de TVA (consultation)
discussion commune des rapports Ettl (social-démocrate autrichien) sur la modification de la directive sur l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance-vie et des entreprises d'assurance non-vie (dans les deux cas, codécision, première lecture)
Mercredi 13 juin (avec une deuxième séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Göteborg
discussion commune sur le rapport Wuori (Verts/Alliance libre européenne, finlandais) sur les droits de l'homme dans le monde en 2000 et la politique de l'UE en cette matière et sur la déclaration de la Commission concernant la stratégie européenne en matière de droits de l'homme dans les organisations internationales
à 12 heures, votes
discussion commune des rapports Sterckx (libéral belge) sur la proposition de directive concernant la mise en place d'un système communautaire de suivi, contrôle et information sur le trafic maritime, Mastorakis (socialiste grec) sur l'établissement d'une Agence européenne pour la sécurité maritime, Esclopé (Europe des démocraties et des différences, français) sur la mise en place d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes (dans les trois cas, codécision, première lecture)
rapport Collins (Union pour l'Europe des nations, irlandais) sur la proposition de directive sur les comptes-rendus d'événements dans l'aviation civile (codécision, première lecture)
recommandation Hughes (travailliste britannique) sur la position commune du Conseil sur la directive concernant l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant à titre professionnel des activités mobiles de transport routier (codécision, deuxième lecture)
recommandation Skinner (travailliste britannique) sur la position commune du Conseil concernant la modification de la directive sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail par les travailleurs (codécision, deuxième lecture)
rapport Linkohr (social-démocrate allemand) sur la communication de la Commission européenne sur l'approvisionnement pétrolier de l'UE
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission
Jeudi 14 juin
discussion commune des rapports Martinez Martinez (socialiste espagnol) sur la modification des règlements portant sur des mesures structurelles et des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, des Açores et Madère et des îles Canaries, Poignant (socialiste français) et Fraga Estevez (Partido popular, espagnol) sur la modification du règlement sur les actions structurelles dans le secteur de la pêche (dans tous les cas, consultation)
rapport Graefe zu Baringdorf (Vert allemand) sur la modification du règlement établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (consultation)
de 15 à 17h30, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure
rapport Redondo Jimenez (Partido popular, espagnole) sur la proposition de directive sur des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine (consultation)
rapport Perez Royo (socialiste espagnol) sur le protocole pêche avec les Comores
à 18h30, votes.