Bruxelles, 05/06/2001 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'Union européenne, réunis ce mardi sous la présidence de Bosse Ringholm au sein du Conseil Ecofin, ont consacré l'essentiel de leur rencontre à la préparation du Conseil européen de Göteborg.
Ils ont pris note du rapport de la Commission européenne et de la présidence sur le paquet fiscal. Ils ont examiné l'avancement du débat sur la fiscalité de l'épargne, et, en particulier, l'état des discussions en cours avec les pays tiers et les territoires dépendants. Les Quinze se sont mis d'accord pour définir en octobre le mandat de négociation avec les pays tiers sur les « mesures équivalentes » au mécanisme d'échange d'informations qui devrait être en place dans l'UE à la fin d'une période de transition de sept ans après l'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne, conformément au compromis intervenu au Conseil européen de Feira. La majorité des Etats membres entend confier ce mandat à la Commission européenne, tandis que le Royaume-Uni, le Luxembourg, l'Irlande et l'Autriche souhaitent que la présidence se joigne à la Commission. La question centrale porte sur la définition du concept de « mesures équivalentes ». Le Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois Jean-Claude Juncker a signalé que le sens que la Commission donne actuellement aux mesures équivalentes est « trop restrictif ». M. Juncker a rappelé qu'un consentement du Luxembourg à la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui doit être adoptée fin 2002, est lié à l'acceptation de mesures équivalentes par les pays tiers (Etats-Unis, Suisse, Monaco, Andorre, Liechtenstein et Saint-Marin) et de mesures concernant les territoires associés et dépendants. Selon une source proche du Conseil, aucun Etat membre, hormis l'Autriche, n'a souhaité débattre de la position actuelle de la Suisse, qui n'est pas disposée à abandonner son secret bancaire. Pour plusieurs grands argentiers, le blocage n'est pas irrévocable. « Les discussions avec les pays tiers ont bien avancé, nous devons maintenant tester la fiabilité de nos partenaires (…) Les contacts avec la Suisse ne sont pas si négatifs. Nous demandons que le travail continue et s'amplifie », a déclaré le ministre français des Finances Laurent Fabius. Le Danemark a précisé que le Groenland et les îles Féroé étaient disponibles à négocier. Le Chancelier de l'Echiquier Gordon Brown a fait rapport sur l'état des discussions avec les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni, rapport que Jean-Claude Juncker a qualifié de « peu ambitieux ».
Création d'un groupe de travail sur la progression des différents éléments du paquet fiscal
Les ministres ont aussi examiné les progrès réalisés dans le cadre du code de conduite, qui reprend 66 pratiques dommageables sur le plan fiscal identifié par le Groupe Primarolo. Ils ont insisté dans ce contexte sur la nécessité d'assurer un parallélisme, au niveau du calendrier, entre l'adoption du code de conduite et de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Ils ont décidé de créer un groupe de haut niveau qui serait chargé de coordonner la progression parallèle des différents éléments du paquet fiscal. Ce groupe sera composé de personnes capables de s'engager au nom des ministres des Finances. Seuls les Espagnols sont apparus sceptiques, voyant dans ce nouveau groupe un moyen de contrer le travail du Groupe Primarolo.
Un large consensus s'est dégagé sur le rapport sur les Grandes orientations de politique économique (Gopes) qui sera adressé au Conseil européen de Göteborg. Le chancelier de l'Echiquier Gordon Brown, à deux jours des élections générales du 7 juin dans son pays, s'est dit « pleinement satisfait » de voir disparaître des Gopes une référence de la Commission européenne au budget du Royaume-Uni pour 2002, référence qui précisait que les dépenses publiques ne pouvaient excéder 37,5% du PIB de l'année 2002.