Bruxelles, 05/06/2001 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi dernier à Bruxelles, un rapport de la Verte suédoise Inger Schörling, le Parlement européen a approuvé en troisième lecture le projet commun obtenu en conciliation (en octobre 2000) concernant l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. L'objectif de cette proposition de directive consiste à assurer qu'une évaluation environnementale soit effectuée et que les résultats soient pris en compte lors de la préparation des plans et programmes d'aménagement du territoire.
Les principaux points de l'accord conclu en conciliation peuvent se résumer ainsi: - contrôle des incidences sur l'environnement: les Etats membres seront obligés de contrôler les incidences environnementales des plans et programmes, de manière à pouvoir prendre des mesures appropriées (« actions correctrices ») ; - champ d'application: cette proposition couvrira les fonds structurels à partir de 2008, la dérogation temporaire accordée aux Etats membres étant supprimée à la fin de la période de programmation actuelle (2000-2007). Le Parlement a aussi obtenu que les plans et programmes cofinancés par l'Union européenne soient couverts par la directive ; - consultations transfrontalières avec les pays-tiers: les Etats membres sont invités à informer les pays tiers au sujet des plans et programmes ayant un effet sur leur environnement ; - consultation publique: lorsqu'ils prépareront les plans et programmes, les Etats membres seront tenus d'informer le public (y compris les ONG) et de lui donner la possibilité de se prononcer.