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Bulletin Quotidien Europe N° 7977
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /

Pourquoi Romano Prodi a eu raison de soulever les "trois points" de son discours de Paris

Regarder loin. Dans son discours de Paris, Romano Prodi a regardé loin, car ce qu'il revendique n'est pas pour demain. Il estime que la Commission doit être l'interlocuteur économique de la Banque centrale européenne afin que l'UEM marche sur deux jambes, et non plus sur une. Il considère que le Haut Représentant pour la politiqué étrangère (Monsieur Pesc) doit être membre de la Commission. Il plaide pour que le financement de l'UE ne soit plus assuré par des contributions des Etats membres mais par un impôt européen. Sur le premier point, sa demande se heurte à la position de l'Eurogroupe, qui estime que ce rôle doit revenir à son président. De son côté, M.Duisenberg affirme "M. Euro, c'est moi", et il a même exprimé des doutes sur le caractère représentatif du président en exercice de l'Eurogroupe car il dit ignorer si, lorsque M. Reynders parle, il le fait effectivement au nom de l'ensemble des ministres des pays de la zone euro (l'hypothèse que son interlocuteur puisse être un Commissaire européen, il ne la considère même pas).

Sur la question de Monsieur Pesc, Romano Prodi a souligné qu'elle ne concerne personnellement ni lui-même ni Javier Solana: lorsqu'elle sera réglée, ils auront l'un et l'autre terminé leur mandat. Et à propos de l'impôt européen, le président de la Commission a déclaré, deux jours après son discours de Paris, qu'il faudra en discuter avec calme et que le débat durera "des années".

Un impôt pour la clarté. C'est le troisième point qui a suscité le plus de commentaires, souvent positifs, parfois critiques. Au Royaume-Uni, en particulier, il lui a été reproché de l'avoir soulevé en pleine campagne électorale en faisant cadeau aux eurosceptiques d'un argument supplémentaire. Mais si le président de la Commission devait, avant de prendre une position ou de lancer un projet, se soucier des processus électoraux en cours ici ou là, il ne parlerait jamais. Il n'a d'ailleurs rien dit qui puisse troubler la campagne électorale au Royaume-Uni, car son projet n'implique en lui-même aucune augmentation des transferts de ressources des pays membres vers Bruxelles, aucune augmentation des dépenses communautaires. Il s'agit exclusivement d'un changement de méthode, en passant des mécanismes actuels - compliqués et incompréhensibles pour le citoyen - à un système plus transparent et plus démocratique. Les Européens payent déjà pour l'UE, mais ils ne savent ni comment ni combien; des sondages récents ont montré à quel point sont fausses les idées sur "l'argent de l'UE". Les gens pensent que le budget européen sert surtout à payer les fonctionnaires, les loyers des institutions, les réunions, etc., alors qu'en réalité la presque totalité est redistribuée entre les Etats membres pour les dépenses agricoles, pour les financements structurels, pour les aides aux pays tiers, pour la recherche. Aller vers une méthode plus transparente est non seulement opportun, c'est nécessaire.

Réaffirmer le rôle de la Commission. Romano Prodi a eu raison de réaffirmer en ce moment, dans le débat en cours sur l'avenir de l'Europe, le rôle essentiel de la Commission dans l'équilibre institutionnel. Ce n'est pas que la "méthode communautaire", fondée sur le triangle Conseil/Parlement/Commission, ait été mise directement en cause par les quelques chefs de gouvernement qui se sont exprimés, mais plusieurs éléments de préoccupation existent. Le projet Schröder, en attribuant à la Commission la totalité du pouvoir exécutif, risque de vider de contenu l'action communautaire parce que la Commission ne peut pas tout décider à elle seule sans les directives et le soutien du Conseil. Le projet Jospin dévalorise le rôle de la Commission par rapport à celui du Conseil, qui devrait, selon le premier ministre français, se réunir deux fois par mois au niveau des chefs de gouvernement (Conseil européen) et avoir une présence permanente à Bruxelles. Le risque que l'espace de la Commission soit alors réduit est réel, ce qui est à rejeter non pas pour des questions de prestige ou de préséance mais parce que l'on retomberait dans les procédures intergouvernementales (dont l'inefficacité a été démontrée au cours des siècles), et il n'y aurait plus d'institution chargée de l'intérêt général et disposant du droit d'initiative. Ne faisons pas de procès d'intention: Lionel Jospin n'a rien dit explicitement en ce sens, il a même cité la Commission en tant que garante de l'intérêt général (voir cette rubrique datée du 2 juin). Mais il était opportun que le président de la Commission revendique le rôle de son institution dans quelques domaines précis et significatifs.

Le financement futur, un débat à ouvrir. La référence à l'impôt européen était encore plus opportune, car la bataille autour du financement futur de l'UE a déjà commencé, et sur un ton très dur. Voir la déclaration du ministre allemand des Affaires étrangères en avril dernier à Paris; voir la demande espagnole de garanties immédiates sur le maintien des Fonds structurels; voir l'orientation allemande en faveur du démantèlement de la politique structurelle et celle britannique contre la PAC. Ouvrir dès maintenant le débat sur la possibilité de régler le problème du financement de l'UE par une voie nouvelle est donc une initiative heureuse, qui pourrait débarrasser d'une partie de ses poisons le débat sur l'avenir de l'Europe. (F.R.)

 

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