Bruxelles/Madrid, 29/05/2001 (Agence Europe) - La Commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, s'est une nouvelle fois attaquée à la segmentation du marché des transports aériens et aux accords bilatéraux conclus notamment par les Etats-Unis et neuf Etats membres (All., Fin., Dn., It., Su., Lux., B., Aut., R.-U.). S'exprimant lundi à Madrid, lors de l'Assemblée générale de l'International Air Transport Association (IATA), elle a fustigé ces accords qui "pouvaient servir les intérêts des compagnies pendant leurs années de développement et de contrôle gouvernemental", mais qui sont aujourd'hui "de plus en plus périmés et mal adaptés aux besoins des opérateurs globaux". Selon elle, "beaucoup de ces accords contiennent encore des clauses restrictives qui limitent le nombre de compagnies qui peuvent y avoir accès ainsi que le nombre des routes et aéroports qui peuvent être desservis, tout en fixant des régimes de prix qui empêchent toute concurrence". Allant dans le sens des représentants des 274 compagnies membres de l'IATA, se plaignant de la segmentation du secteur qui empêche l'émergence de compagnies multinationales, Mme de Palacio a relevé que ces accords contiennent généralement des règles qui "empêchent des fusions transfrontalières et aux compagnies de s'établir sur des marchés étrangers", qu'ils ne prennent pas en compte non plus les transports intérieurs et qu'ils "excluent de ce fait la concurrence internationale sur une grande partie du marché de l'aviation". En outre, ils ne couvrent ni les règles de concurrence ni les règles sociales et environnementales.
Pour ouvrir ce secteur, certaines initiatives internationales seraient nécessaires, notamment: une nouvelle libéralisation des services aériens au sein de l'Organisation mondiale du commerce, couvrant entre autres les services au sol, la gestion des aéroports et le leasing (crédit-bail). "Nous pourrions aussi examiner de quelle manière le cadre juridique de l'OMC pourrait être utilisé pour progresser sur certaines règles fondamentales du transport aérien, comme les droits de transit", a dit Mme de Palacio. "Je n'attends pas de miracle", mais les accords GATS offrent un meilleur cadre pour les aspects globaux du secteur, a-t-elle estimé.
Mme de Palacio a plaidé aussi pour la poursuite de l'intégration régionale, sur le modèle de la libéralisation du transport aérien au sein de l'UE, étendue en 1992 par des accords avec la Suède et la Norvège, puis, en 1999, avec la Suisse. "D'autres Etats voisins, comme le Maroc, sont intéressés à suivre cet exemple (…) je suis positive à ce propos et j'ai demandé à mes services d'étudier les implications de tels développements. D'autres Etats d'Afrique du nord ou du Moyen-Orient pourraient suivre cet exemple".
La Commission avait proposé d'établir une zone aérienne transtlantique commune avec les Etats-Unis, fondée sur l'absence de barrière géographique et de limitation de l'accès au marché ou de l'investissement, et sur une coopération en matière de concurrence et une convergence des règles environnementales, de sécurité, de politique sociale et de droits des passagers. "Beaucoup d'Etat membres ont accepté les principes de la zone aérienne transatlantique (…). Ce sont uniquement des raisons institutionnelles et juridiques qui les empêchent de donner leur feu vert politique pour commencer les négociations", a estimé Loyola de Palacio (Cette proposition est bloquée au Conseil depuis cinq ans, l'Irlande y étant le plus radicalement opposée: NDLR).