Bruxelles, 04/05/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Economie et Finances de l'UE du 7 mai devrait se concentrer sur des sujets liés à l'objectif d'intégration des marchés financiers d'ici à 2005, comme décidé par le Conseil européen de Lisbonne, et à propos desquels subsistent des clivages importants entre certains Etats membres et la Commission européenne. Il s'agit d'une part de la proposition de directive sur les fonds de pension, et d'autre part de l'application de la directive sur le commerce électronique aux services financiers. Les "grands argentiers" traiteront aussi du suivi du Conseil européen de Stockholm, dont un des principaux acquis est le rapport Lamfalussy, et aborderont les Grandes orientations de politique économique 2001 (Gopes) et le dialogue avec la Russie. Durant le déjeuner, les Quinze seront informés sur la réunion de l'Eurogroupe (voir plus loin). Ils entendront par ailleurs un rapport du Comité économique et financier sur les statistiques de l'UEM, dont un des constats principaux est la défaillance de certains Etats membres en matière de financement. Ils examineront en outre la question du statut préférentiel de l'UE au sein du Club de Paris. Ils examineront enfin une demande des Pays-Bas, soutenue par le Luxembourg de faire de la Mongolie un des pays d'opération de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), afin qu'elle puisse bénéficier de l'expertise et du financement de cette de l'institution bancaire. Voici une vue d'ensemble de l'ordre du jour de la réunion de l'Ecofin, qui sera présidée par le ministre suédois Bosse Ringholm; alors que les Commissaires Pedro Solbes et Frits Bolkestein, respectivement en charge des affaires économiques et monétaires et du Marché intérieur, y représenteront la Commission européenne.
- Suivi du Conseil européen de Stockholm. La Présidence suédoise et la Commission informeront les Etats membres de leurs contacts avec le Parlement européen sur la mise en œuvre de la résolution sur le rapport Lamfalussy, notamment sous l'angle de la procédure de comitologie et du rejet par la Commission d'une proposition de la commission affaires économiques et monétaires de parvenir à un accord entre les trois institutions (voir plus loin).
- Grandes orientations de politique économique. Le Conseil procédera à un premier tour de table sur la recommandation de la Commission, destiné à orienter le Comité économique et financier en prévision de l'approbation par l'Ecofin, en juin, d'un projet qui sera transmis pour adoption au Conseil européen de Göteborg.
- Dialogue entre l'Union européenne et la Russie. Le Conseil préparera le dialogue avec la Russie en vue du Sommet de Moscou du 17 mai. M. Ringholm, qui considère ce point comme prioritaire, informera ses homologues des thèmes de sa visite à Moscou des 10 et 11 mai, en compagnie du Président de l'Eurogroupe Didier Reynders et de Pedro Solbes. Parmi les sujets de la rencontre figurent le renforcement des perspectives de croissance de la Russie, les mesures permettant d'y développer les investissements et certains domaines de coopération. La Commission souhaite accélérer ce dialogue et augmenter l'assistance technique à la Russie.
- Fonds de pension. La Présidence suédoise tentera de faire adopter des conclusions sur la proposition de directive sur les institutions de retraite professionnelles (fonds de pension et caisses de retraite), datant d'octobre 2000 (voir EUROPE du 11 octobre, p. 14). La directive vise à harmoniser les normes prudentielles applicables à ces fonds, à libéraliser les règles de gestion qui leur sont applicables et à établir un cadre de coopération entre les organismes nationaux de supervision. Il s'agit d'une des mesures phare initiées par la Commission dans le cadre du plan d'action pour les services financiers. En raison de différences entre les Etats membres sur le régime juridique appliqué aux pensions, particulièrement en cas de pension complémentaire, la directive ne serait pas encore mûre, aux yeux de plusieurs délégations, pour être adoptée. A défaut d'une telle adoption, des conclusions de la Présidence suédoise ont été discutées deux fois au Coreper, sans qu'un accord ne se profile: elles privilégient l'approche de l'autorégulation préconisée par le Commissaire Frits Bolkestein. La France ne cache pas sa méfiance face à cet ancrage libéral. De source diplomatique, le désaccord risque de perdurer lundi. Il porte sur deux points concernant: 1) les règles applicables aux provisions, pour lesquelles la France privilégie une approche quantitative, alors que les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Commission la veulent qualitative, c'est-à-dire par référence au critère abstrait de "l'homme prudent", et en privilégiant l'autorégulation; 2) les règles applicables aux placements, que la Commission, soutenue là aussi par le Royaume-Uni et les Pays-Bas, souhaite générales, contrairement à la France, qui plaide pour l'adoption de règles précises.
- Fiscalité des pensions. Le Commissaire Bolkestein présentera une communication sur l'élimination des obstacles fiscaux à la fourniture transfrontalière des pensions complémentaires, adoptée le 19 avril (voir EUROPE du 20 avril, p. 9).
- Commerce électronique et services financiers. Les ministres auront un débat sur l'application de la directive sur le commerce électronique aux services financiers. La Commission européenne propose d'appliquer le principe du pays d'origine du fournisseur. Seule la France, pendant un moment soutenue par l'Espagne, la Grèce, l'Italie et la Belgique, s'oppose encore à cette formule, principalement en raison du caractère développé de ses règles de protection des consommateurs et du poids des associations de consommateurs.