Bruxelles, 04/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a rejeté une demande de la commission des affaires économiques et monétaires du PE de "clarifier" la résolution du Conseil européen de Stockholm sur le rapport Lamfalussy (voir EUROPE du 24 mars, p. 10), car elle n'entend pas revenir sur les règles de fonctionnement de la comitologie telles qu'elles ont été fixées et estime qu'elle-même, le PE et le Conseil se sont déjà accordés sur les grandes lignes du rapport.
Dans une lettre envoyée le 19 avril au Commissaire Frits Bolkestein, responsable du Marché intérieur, Christa Randzio-Plath, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires, formulait une série de propositions qui, reprises dans un simple échange de courrier entre les trois institutions, auraient permis d'aboutir à un accord interinstitutionnel sur ce rapport. Mme Randzio-Plath souscrit pleinement à l'approche du Groupe des Sages présidé par Alexandre Lamfalussy, qui dispose que la législation cadre en matière d'intégration des marchés financiers se fera selon le processus de codécision, tandis que les mesures d'application techniques doivent suivre la procédure de comitologie. En revanche, elle a réitéré dans sa lettre la demande, formulée dans une résolution du PE, qu'un droit de rappel soit reconnu au Parlement au stade de la comitologie, en vertu duquel il pourrait forcer la Commission européenne à réexaminer ses propositions d'exécution. Mme Randzio-Plath demande aussi que "l'adoption du nouveau cadre législatif soit accélérée". Le Commissaire Bolkestein a décliné la proposition par une missive du 2 mai, où il rappelle laconiquement que le fonctionnement de la comitologie a été fixé dans une décision du Conseil de juin 1999 (1999/468/EC) et que "le droit de rappel ("call back") n'est pas compatible avec le Traité". Il appelle néanmoins de ses vœux un dialogue plus intense entre les trois institutions concernées au sein du "Groupe 2005" créé pour résoudre ce type de problèmes. Il précise aussi qu'il adhère pleinement à l'objectif d'accélérer le processus, en signalent qu'il présentera fin mai deux propositions de directive dans le cadre de l'intégration des marchés boursiers, l'une portant sur le prospectus européen, l'autre sur l'abus de marché. Dans un communiqué, Mme Randzio-Plath s'est dite "déçue" de cette réponse, mais annonce que, "malgré ce contretemps", elle est disposée "à favoriser un accord accéléré en première lecture avec le Conseil si cela s'avère possible".
L'Ecofin se penchera lundi sur la question et devrait réitérer son opposition à toute clause de rappel en faveur du PE, même si un diplomate a jugé vendredi la réponse de M. Bolkestein "maladroite en la forme".