Bruxelles, 04/05/2001 (Agence Europe) - La présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine, a une nouvelle fois été contrainte, mercredi à l'ouverture de la session plénière du PE à Bruxelles, de répondre à des questions concernant l'affaire de la levée de l'immunité parlementaire du député de Forza Italia, Silvio Berlusconi, mis en cause dans une affaire de fraude fiscale en Espagne. Le débat sur cette question s'est prolongé pendant près d'une heure, retardant ainsi le début des travaux de l'assemblée et l'intervention du Commissaire Nielson venu présenter la communication de la Commission sur les relations entre l'UE et les Nations Unies (voir EUROPE du 3 mai, p.8).
Le travailliste britannique Richard Corbett a notamment demandé à Mme Fontaine les mesures qu'elle entendait prendre à la suite de l'empêchement de Mme Garaud de se rendre en Espagne pour y effectuer la mission d'information souhaitée par la conférence des présidents du PE. Il a également insisté sur le fait que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a réagi avec une plus grande célérité à la demande de levée d'immunité qui vient de lui être adressée (voir EUROPE du 21 avril, p.4). Mme Fontaine a notamment expliqué qu'à la suite du décès de son mari, Mme Garaud n'avait pas été en mesure de se rendre en Espagne et que le Parlement devait de toute façon attendre les conclusions du Conseil d'Etat espagnol avant d'agir. Elle a rappelé que la demande faite à l'Assemblée parlementaire avait été transmise par la voie diplomatique et soulignant que cela n'a pas été le cas pour la demande envoyée au PE, elle s'est exclamée: "de qui se moque-t-on?"
Les principaux protagonistes du débat qui a suivi ont été les mêmes que d'habitude. Ainsi, le président allemand du groupe PPE/DE, Hans-Gert Pöttering, a pris la défense de la présidente du PE et insisté sur le fait que l'attention portée à ce dossier est uniquement liée aux élections générales en Italie. Le président espagnol du groupe socialiste Enrique Baron a dit ne pas comprendre comment un tel dossier a pu rester neuf mois dans les tiroirs de la présidence du PE et a souligné qu'à l'époque la campagne électorale à laquelle participe actuellement M. Berlusconi n'avait pas encore débuté. Les présidents des groupes GUE/NGL, le français Francis Wurtz, et ELDR, le libéral irlandais Pat Cox ont insisté sur la responsabilité des autorités espagnoles et affirmé que la présidente et le Parlement sont les "victimes" de cette affaire.
Dans un communiqué de presse, le chef de file des ultra-libéraux français, Alain Madelin, a lui aussi tenu à s'indigner des propos tenus par les membres du groupe socialiste pour tenter de "faire accroire que la présidente du PE, Nicole Fontaine, avait étouffé cette demande". M. Madelin et les autres députés de Démocratie libérale parlent de "manoeuvre grossière" et d'une "mauvaise foi manifeste". Ils expriment leur solidarité à Mme Fontaine.
Par ailleurs, la commission des Affaires constitutionnelles a décidé, jeudi, de nommer le libéral britannique Andrew Duff rapporteur sur les questions liées à la demande de levée de l'immunité parlementaire de MM. Berlusconi et Dell'Utri. Le rapport rédigé par M. Duff à l'attention de la conférence des présidents du PE devra clarifier la question de l'autorité nationale compétente pour effectuer ce type de demande et proposer des améliorations des procédures du Parlement en la matière. M. Duff entend remettre son rapport avant les vacances parlementaires.