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Bulletin Quotidien Europe N° 7958
Sommaire Publication complète Par article 22 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bangladesh

Contenu de l'accord de coopération

Bruxelles, 04/05/2001 (Agence Europe) - L'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union et le Bangladesh, qui est entré en vigueur le 1er mars dernier, est paru dans son intégralité au Journal Officiel n°L118, avec la décision du Conseil de le conclure et une déclaration commune précisant les termes du respect de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale. Cet accord vise essentiellement à renforcer et développer, au-delà du cadre défini en 1976, les différents aspects de la coopération afin de: soutenir le développement économique et social durable du Bangladesh, notamment des couches les plus défavorisées de la population de ce pays qui figure parmi les moins avancés de la planète, en accordant une attention particulière aux femmes; contribuer à créer des conditions propices à un développement et une diversification des échanges commerciaux, tout en favorisant l'investissement direct et la coopération économique, ainsi que les liens techniques et culturels; encourager et renforcer la coopération régionale et le dialogue Nord-Sud. La prévention du détournement des produits chimiques précurseurs de drogues et du blanchiment de capitaux fait l'objet d'un engagement assez détaillé, tandis que la question sociale (respect des droits fondamentaux des travailleurs et amélioration de leur formation) est abordée dans un chapitre spécifique. Par ailleurs, les partenaires conviennent d'étendre leur coopération aux domaines des télécommunications et de la société de l'information. Ils soulignent, dans le chapitre commercial, l'engagement du Bangladesh à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger efficacement la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale qui, précisent-ils en annexe, inclut la protection du droit d'auteur (notamment pour les programmes d'ordinateurs), des marques, des indications géographiques et des données personnelles. Cet accord, qui comporte une clause évolutive, est valable pendant cinq ans et reconductible automatiquement, d'année en année.

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