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Bulletin Quotidien Europe N° 7958

5 mai 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/traite de nice

04/05/2001 (Agence Europe) - La commission constitutionnelle du PE a adopté par 23 oui, 4 non et 2 abstentions le rapport Mendez de Vigo-Seguro sur le Traité de Nice, en demandant que la prochaine CIG sur la réforme institutionnelle (qui devrait se tenir au deuxième semestre de 2003 et non pas en 2004) soit préparée par une Convention. EUROPE y reviendra. En octobre, un nouveau rapport indiquera les thèmes qui, selon le Parlement, devront être traités dans le débat sur l'avenir de...

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