Bruxelles, 03/04/2001 (Agence Europe) - En adoptant, mardi (par 440 pour, 60 contre et 8 abstentions) le rapport de Carlos Costa Neves (PPE-DE, portugais) sur les orientations pour la procédure budgétaire 2002, le Parlement européen a insisté sur la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la qualité des produits compte tenu, notamment, de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et de maintenir les engagements de l'UE en matière de relations extérieures. Il a par ailleurs souligné l'importance de l'amélioration de l'exécution du budget communautaire et a témoigné de son soutien, « par des mesures budgétaires appropriées », en faveur de la réforme de la Commission (voir aussi EUROPE du 28 mars, p.14).
Le Parlement invite la Commission à effectuer une « étude systématique en vue de déterminer quelles sont les lignes budgétaires qui seront affectées par le processus de préadhésion et d'élargissement » de manière à tenir compte des besoins en matière de dépenses. La Commission et le Conseil sont aussi appelés à conclure un accord permettant d'adapter les perspectives financières afin que les crédits inutilisés de fonds de préadhésion (rubrique 7) « puissent être reportés à des exercices ultérieurs », selon les lignes applicables aux pays membres. Concernant la mise en place d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), les députés souhaitent que soit recherché, parallèlement à la mise en réseau des structures militaires, un consensus international pour « un programme de réduction et de destruction des armes de destruction massive sur le modèle de ce qui a déjà été entrepris pour la réduction des armes dans la coopération avec la Russie ». Dans le cadre de la réforme de la Commission européenne, le PE demande à cette dernière de continuer à se concerter avec ses fonctionnaires, conformément aux règles du dialogue social, tout en soulignant son attachement à la défense d'une « administration européenne de haut niveau ».
« C'est la première fois que les trois institutions participent ensemble à la fixation des orientations budgétaires », a dit la Commissaire Michaele Schreyer au cours du débat. Elle a rappelé que les perspectives financières 2002-2006 constituent le cadre de référence de la procédure budgétaire pour 2002 et que par rapport à 2001, l'augmentation globale autorisée par les plafonds de Berlin serait en 2002 de 2,9% pour les crédits d'engagement et de 7% pour les crédits de paiement. « En raison de la crise ESB et de la fièvre aphteuse, le budget 2002 doit être suffisamment flexible pour couvrir de nouvelles dépenses », a-t-elle estimé. Le remboursement à concurrence de 60% des dépenses encourues par les Etats membres pour lutter contre la fièvre aphteuse coûterait déjà pour le budget communautaire plus de 100 millions d'euros. Le plus important taux d'augmentation concerne la politique agricole commune, avec un accroissement de 2,5 milliards d'euros en 2002, a précisé Mme Schreyer, ajoutant que la Commission devra réexaminer la situation en fonction des développements de certains marchés et de leur impact financier. Elle a cité pour exemple les organisations communes des marchés du sucre et du coton. « Si des économies devaient être réalisées afin d'éviter une révision des perspectives financières, elles ne devraient pas se faire au détriment des mesures de développement rural », a averti la Commissaire, estimant que ce serait « contre-productif ». La Commissaire est revenue sur certaines priorités soulignées par le rapporteur comme l'immigration clandestine ou encore l'initiative eLearning et a indiqué avoir bon espoir que la question de la rebudgétisation des crédits non-utilisés des fonds structurels sera réglée lors de la session du PE des 2 et 3 mai à Bruxelles.
M. Costa Neves a dit que les négociations multilatérales au sein de l'OMC et l'élargissement devraient encourager la Communauté à « entamer la réflexion sur la manière de réorienter la PAC ». Il a souligné l'importance de l'amélioration de l'exécution du budget et de la fixation de priorités dans le domaine des actions extérieures. Un tiers du groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique votera contre le rapport Costa Neves, a dit le président Francis Wurtz, qui a particulièrement regretté le refus opposé par la commission des budgets à la proposition de son groupe de créer une réserve spéciale pour faire face à la crise de l'ESB. En outre, il a stigmatisé la propension de M.Costa Neves à "examiner chaque ambition politique de l'Union dans une perspective de rationnement des dépenses", et a noté qu'un seul domaine "semble trouver grâce" auprès du rapporteur, la politique de sécurité et de défense, la seule où, "à mots couverts", il semble pouvoir envisager la possibilité d'une révision des perspectives financières.
Le vote sur le rapport de Joan Colom I Naval (PSE, espagnol) sur l'adaptation des perspectives financières afin de tenir compte de la sous-exécution des fonds structurels a été reporté à la demande du rapporteur qui a rappelé que le comité budgétaire devait se prononcer ce mardi sur la nouvelle proposition de la Commission qui fait suite à l'accord conclu en « trilogue » jeudi dernier (voir EUROPE du 31 mars, p.7). Pour rappel, lors de cette réunion, a été discuté un possible compromis qui irait dans le sens de ce que prône la commission parlementaire des budgets, à savoir rebudgétiser la partie la plus importante des crédits lors des exercices 2004 et 2005. Il semble toutefois qu'il existe des réticences au sein du Conseil pour que se dégage une majorité en faveur d'un tel compromis.
Le PE a aussi adopté sans amendement le rapport de la verte néerlandaise Kathalijne Buitenweg sur les orientations pour le budget 2002 des autres institutions.