Bruxelles, 03/04/2001 (Agence Europe) - Les ministres des Télécommunications se réunissent, ce mercredi à Luxembourg, sous la présidence du ministre suédois Björn Rosengren. La discussion se concentrera sur la directive-cadre du "paquet télécommunications", dans laquelle reste en suspens la définition du concept de "puissance significative sur le marché" et le rôle de la Commission européenne vis-à-vis des autorités nationales de régulation (ARN). Le Conseil se penchera aussi sur le plan d'action eEUROPE 2002 et la poursuite de la libéralisation des services postaux. Au lunch, les ministres parleront des progrès réalisés depuis l'ouverture de la boucle locale, de la sécurité des réseaux, de l'introduction de la téléphonie mobile de troisième génération (voir EUROPE du 21 mars, p. 12), de l'organisation et du management d'Internet.
Cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques. Les ministres aborderont quatre directives du "paquet télécommunications", un ensemble législatif proposé par la Commission en juillet 2000 qui constitue une étape intermédiaire de la libéralisation des télécommunications et vise à adapter ce secteur aux bouleversements introduits par les nouvelles technologies. Le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur trois d'entre elles. La directive-cadre définit les principes communs au paquet et délimite le rôle des autorités nationales de régulation (ARN), en particulier, leurs droits au regard de la distribution du spectre radio. Deux points importants seront discutés:
- le concept de "puissance significative sur le marché" (article 13), que la plupart des Etats membres acceptent d'évaluer sur base de la notion de dominance proposée par la Commission européenne, lorsqu'il s'agit de dominance individuelle (25% du marché). Par contre, en cas de dominance collective, certaines délégations estiment que l'exécutif européen est peu clair. La Présidence suédoise a proposé de clarifier le texte en ajoutant en annexe une liste de conditions de marché menant à la position de puissance significative collective. Le Commissaire Mario Monti, responsable de la concurrence, assistera à la réunion.
- le lien entre la Commission et les ARN (article 6) fait l'objet d'une proposition de compromis de la Présidence, qui reconnaît à la Commission le droit d'exprimer un avis circonstancié sur les décisions des ARN, alors que, dans sa proposition initiale, la Commission s'était donné le droit d'amender ou de retirer les décisions jugées incompatibles avec le Traité. Plusieurs Etats membres souhaitent aller encore plus loin en ne reconnaissant pas l'avis circonstancié (Allemagne, Autriche et Espagne).
La directive sur l'accès et l'interconnexion aux réseaux et celle sur l'autorisation d'accès ne devraient pas poser de problème. Les ministres prendront note d'un rapport d'évaluation concernant la directive sur le service universel et les droits des utilisateurs.
Proposition de règlement pour la création d'un nom de domaine ".eu". Le Conseil devrait parvenir à une orientation commune. La Présidence souhaite un accord en première lecture avec le Parlement européen. Il s'agit de définir les règles d'attribution du nom de domaine.
Poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux. La Présidence suédoise fera part de son intention de parvenir à un accord sur la directive proposée par la Commission, en vue de respecter l'échéance de la fin 2001 qui a été fixée pour son adoption par le Conseil européen de Stockholm. Un diplomate français a précisé que "peu de progrès sont à attendre du débat".
Plan d'action eEUROPE 2002. Le Conseil entendra le Commissaire Erkki Liikanen sur trois points: 1) le rapport de suivi du plan d'action eEurope; 2) la sécurité des réseaux, pour laquelle la Commission prépare une communication; 3) la lutte contre le cybercrime.