Jacques Delors n'en démord pas. L'ancien président de la Commission européenne demeure inébranlable dans sa conviction: l'Union européenne élargie à une trentaine de membres ne peut avoir les mêmes objectifs ni les mêmes ambitions que ceux des "pères fondateurs", et devra se doter d'une avant-garde avec ses institutions propres. Dans la dernière interview dont nous avons eu connaissance (accordée au journal italien La Repubblica du 21 mars), il a déclaré: "nous devons décider ce que nous voulons. Par exemple: une Europe élargie dans laquelle tous les pays respectent les critères de Maastricht est-elle pensable ? Non, elle est, à mon avis, impensable. L'Italie propose la coopération renforcée. Ce n'est pas très différent de ma proposition d'avant-garde, et c'est bien ainsi. Nous devons avoir deux cadres institutionnels, l'un pour l'Europe étendue, l'autre pour l'avant-garde. Et établir un type de structure commune garantissant un lien étroit entre les deux cercles."
Il est évident, même si Delors ne l'a pas répété à cette occasion, que l'avant-garde pourrait inclure l'un ou l'autre des pays actuellement candidats qui le souhaitent et qui remplissent les conditions requises pour en faire partie, alors que l'un ou l'autre des Etats membres actuels pourrait rester en dehors.
Le casse-tête du rôle des parlements nationaux. Au cours de la rencontre du 20 mars dernier PE/parlements nationaux, Michel Barnier, Commissaire européen responsable, avec le président Prodi, des affaires constitutionnelles, s'est exprimé sur le rôle actuel et surtout futur des parlements nationaux dans la structure institutionnelle communautaire. Il a dit essentiellement que: a) certains de ces parlements ne sont pas nécessairement "moins fervents" que le Parlement européen en faveur de la construction communautaire; b) pour avancer, l'Europe a désormais besoin de "toutes les sources de légitimité démocratique, donc aussi des parlements nationaux"; c) le rôle de "pouvoir constituant" des parlements nationaux n'est pas contesté; c'est d'ailleurs l'un des arguments en faveur d'une "Convention" pour préparer (avant une CIG conclusive) la prochaine réforme; d) le rôle de ces parlements dans la phase qui précède les décisions communautaires est moins clair. M. Barnier estime "prématuré" de se prononcer sur l'hypothèse d'une deuxième chambre à côté du PE, mais ne cache pas sa perplexité quant à la possibilité d'un double mandat (députés qui rempliraient à la fois le rôle de parlementaire national et de parlementaire européen); e) M. Barnier est moins négatif à l'égard de la possibilité de donner aux parlements nationaux un "droit d'évocation" sur des questions européennes, afin de faire respecter la subsidiarité et la proportionnalité des compétences de l'UE; il a évoqué la possibilité qu'au sein du Conseil, les ministres soient parfois accompagnés de parlementaires nationaux.
Quelques-uns des parlementaires nationaux ont été plus loin, en demandant la possibilité de discuter de la législation européenne avant qu'elle ne soit promulguée, en reprenant la thèse de la "deuxième chambre" (voir notre bulletin du 23 mars p.5).
Le principe d'une implication majeure des parlements nationaux dans les affaires européennes est acquis, et c'est bien ainsi ("n'est-il pas temps de reconnaître que différentes sources de légitimité coexistent en Europe?", a dit Michel Barnier), mais en veillant à ce que cela n'ouvre pas la voie au détricotage de ce qui a été tissé en un demi-siècle de construction européenne (voir cette rubrique dans EUROPE des 2/3 avril).
M. Bonde dévoile ses cartes. "SOS démocratie", l'intergroupe du Parlement européen qui s'oppose aux orientations "officielles" de la construction européenne, a organisé son premier débat ouvert au public. Et l'un de ses animateurs, Jens-Peter Bonde, a exposé avec une louable franchise les thèses que l'intergroupe défendra pendant le débat sur l'Europe de demain. Il a radicalement démoli le fonctionnement institutionnel de l'UE et le Traité de Nice, dont l'objectif essentiel est, selon lui, un nouveau transfert des décisions européennes "des citoyens vers les fonctionnaires". Face à lui et à M. Berthu, qui a présidé la séance de la matinée, la Commission était représentée par le chef de cabinet du Commissaire Barnier, Mme Christine Roger, que M. Bonde a ainsi présentée: "elle prépare les discours de M. Barnier, cette fois-ci elle va nous dire directement ce que d'habitude elle fait dire à son Commissaire". Très aimable pour l'une et pour l'autre, n'est-ce pas? Nous reviendrons amplement sur la présentation aussi vivace que -à notre avis- fausse de la réalité européenne, faite par M. Bonde, et sur la présentation simple et claire que Mme Roger a faite du processus en cours. L'élément positif est que le débat contradictoire a commencé, même si, à vrai dire, le public (en dehors de quelques fonctionnaires) ne donnait pas l'impression de suivre et d'évaluer les arguments en présence, distribuant les mêmes applaudissements de circonstance aux arguments opposés qui lui étaient soumis. (F.R.)