Bruxelles, 22/03/2001 (Agence Europe) - L'Union européenne et le Mercosur tenteront d'éclaircir d'ici au 1er juillet les nombreuses questions qui restent à résoudre pour entamer les négociations tarifaires et sur les services, ont indiqué les négociateurs à l'issue du 4ème round de négociations pour un accord d'association et de libre-échange UE-Mercosur, qui s'est tenu cette semaine à Bruxelles. Les deux parties ont convenu de présenter leur texte de négociation un mois avant le 5ème round qui doit s'ouvrir le 1er juillet à Montevideo, autrement dit fin mai/début juin. Des arbitrages politiques pourraient également être rendus lors de la réunion du Conseil conjoint UE/Mercosur, au niveau ministériel, le 26 juin en marge du Conseil Affaires générales de l'UE.
"Les négociations ont progressé sensiblement sur la voie de la libéralisation", a assuré lors d'une conférence de presse finale, Juan Alfredo Buffa Ramirez, vice-ministre de l'intégration économique du Paraguay qui assume la présidence du Mercosur. "Nous avons traité les trois grands sujets de l'accord", a indiqué le directeur des relations extérieures de la Commission européenne, Guy Legras, en précisant que la structure du futur dialogue politique fait l'objet d'un projet d'accord même si des détails techniques restent à régler. "Un projet d'accord existe aussi sur la coopération culturelle et sociale. Dans le domaine commercial, "la négociation intense a permis de clarifier un certain nombre de questions, mais pas toutes" et il est "important que les discussion continuent d'ici à juillet pour ne pas perdre de temps au moment où nous passerons aux questions tarifaires", a précisé M. Legras.
Les deux parties ne sont pas encore parvenues à un accord sur les mesures qui encadreront la négociation tarifaire, l'un des points forts des négociations de cette semaine. "Nous devons régler des questions techniques et avoir les idées plus claires sur le fonctionnement du tarif extérieur commun du Mercosur, sur les obstacles techniques aux échanges et sur les normes", a indiqué Guy Legras devant la presse, en précisant que les questions portent notamment sur: "quels seront les taux qui seront appliqués? Comment fonctionne le tarif extérieur commun du Mercosur ? comment va-t-il évoluer ?". Le Mercosur souhaiterait que le démantèlement tarifaire se fonde sur les tarifs appliqués dans le cadre du système de préférences généralisées, alors que l'UE assure qu'elle "ne peut négocier qu'à partir des tarifs consolidés à l'OMC", indique une source européenne en reconnaissant toutefois que les négociations de l'accord de libre-échange avec le Mexique se sont fondées en définitive sur les tarifs SPG. L'idée pourrait être de partir des tarifs SPG du côté européen et du tarif extérieur commun du Mercosur (qui sont de 15% en moyenne, au lieu de 35% pour les droits consolidés à l'OMC), indique un négociateur du Mercosur. "Le problème est que le tarif extérieur commun du Mercosur ne couvre que 80% des produits", remarque un Européen. Un lien pourrait aussi être fait avec les questions de règles d'origine et de cumul entre les pays du Mercosur. Les deux parties auraient évoqué par ailleurs la possibilité de fixer au premier juillet la date à partir de laquelle les tarifs en négociation ne peuvent plus être modifiés (clause de "stand still"). "Des groupes techniques se réuniront d'ici à juillet pour progresser sur ces questions", a indiqué le chef de la délégation du Mercosur.
Les négociateurs sont restés très lapidaires sur le résultat des négociations dans les six chapitres commerciaux qui devaient en principe être négociés cette semaine (voir EUROPE du 16 mars p. 10) . Le système de règlement des différends ne semblent pas "susciter de forte controverse", note un diplomate du Mercosur. Dans le secteur de la propriété intellectuelle, "les Européens ont reconnu que les pays du Mercosur sont plus avancés que certains pays de l'UE pour la ratification de plusieurs conventions, notamment le Traité sur le copyright de l'OMPI (ratifié par l'Argentine et le Paraguay mais pas par l'UE et ses Etats membres)", note un diplomate argentin. L'UE demande toutefois que les pays du Mercosur adhèrent également au traité de coopération sur les brevets ou le protocole de Madrid sur l'enregistrement des marques.