Strasbourg, 22/03/2001 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a demandé à la Commission européenne de reconsidérer son refus de donner accès à deux études environnementales. L'organisation Friends of the Earth avait demandé que lui soient communiqués deux rapports préparés par un consultant indépendant concernant le respect par le Royaume-Uni et Gibraltar des directives sur les déchets et déchets dangereux ainsi que la directive sur la protection des habitats. La Commission a motivé son refus par le fait que ces études comporteraient des informations d'importance dans le cadre de futures procédures d'infraction. Le Médiateur estime qu'il s'agit là d'une interprétation trop large de l'exception fondée sur les activités d'inspection et d'enquête, laquelle ne devrait être appliquée que dans le cas où les documents demandés ont été préparés dans le cadre d'une enquête en rapport avec une procédure d'infraction. Or, les deux rapports ont été commandés avant l'ouverture d'une enquête pour envisager les différentes options possibles. Le Médiateur a conclu dès lors que la Commission a eu tort de refuser l'accès aux documents. La Commission a jusqu'au 30 juin pour répondre à la recommandation du Médiateur.