Bruxelles, 22/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté ce jeudi 22 mars son nouveau registre des aides d'Etat, un instrument de recherche d'informations sur les aides d'Etat. Il s'agit du premier des deux instruments qui doivent être mis en place par la Commission dans un souci de transparence, le second étant un « Tableau de bord » (Scoreboard) qui fournira une analyse de la situation dans ce domaine, dans les Etats membres. Le registre contient des informations détaillées à la fois sur les décisions prises par la Commission et sur les affaires toujours en cours d'examen. Il sera mis à jour régulièrement afin de permettre au public d'accéder aux informations les plus récentes en la matière. Son objectif est de complèter non seulement les informations déjà disponibles dans les rapports annuels de la Commission sur les aides d'Etat, mais également d'encourager les Etats à faire pression les uns sur les autres en les tenant informés des affaires en cours dans les Etats voisins, dans le but d'un respect plus strict des règles existantes.
Concrètement, ce nouvel instrument se compose de deux parties. La première présente des informations agrégées sur toutes les affaires faisant l'objet d'un examen préliminaire enregistrées après le 1er janvier 2000. La seconde permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches simples sur toutes les décisions adoptées par la Commission dans des affaires relatives à des aides d'Etat enregistrées après le 1er janvier 2000 Les fiches descriptives résument chaque affaire et offrent des liens vers une quantité importante d'autres informations disponibles sur la politique, les décisions et la législation relatives aux aides d'Etat. Les prochaines versions prévoient d'incorporer les décisions de 1999 et de 2001.
Ce document peut être consulté sur la page d'accueil du site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/competition/index_en.html.