La priorité de Lionel Jospin. A l'issue de sa visite de mardi à la Commission européenne (voir notre bulletin du 21 mars p.4), Lionel Jospin a dévoilé un aspect que j'estime fondamental de son orientation à propos de l'Europe de demain. Il a déclaré que toute "délégation de pouvoirs" supplémentaire à l'UE ne sera envisageable que si celle-ci affirme d'abord son "identité européenne". Avant de discuter des institutions, de leur réforme et de leur fonctionnement, les Européens doivent se mettre d'accord sur leur "projet intérieur" et sur leur "vision extérieure". Tout sacrifice de souveraineté de la part des Etats doit être consenti en faveur d'un ensemble ayant tout autant de personnalité que de légitimité. La priorité, c'est l'identité de l'Union; l'architecture institutionnelle en découlera tout naturellement. M.Jospin a affirmé que ce concept est "la matrice de sa pensée", qui doit encore être précisée mais le sera bientôt.
Pas de transferts de souveraineté en l'absence d'une "identité européenne". Les références à une "légitimité européenne" et à la globalisation (l'Europe doit s'y adapter sans y perdre son identité) clarifient le message qu'il veut faire passer. C'est ainsi que je le comprends: la France n'acceptera de "mettre en commun" d'autres aspects de sa souveraineté que si l'UE affirme son identité européenne, notamment à l'égard des Etats-Unis. Mais, si les équivoques subsistent (par exemple à propos des relations avec l'OTAN et de l'orientation vers une autonomie européenne en matière de politique étrangère et de défense), la France devra alors garder son autonomie dans plusieurs domaines même dans le contexte européen. En l'écoutant, je voyais défiler dans ma tête quelques péripéties récentes qui justifieraient quelques doutes sur la volonté réelle du "choix européen" de la part de tel ou tel pays de l'UE, par exemple certaines prises de position sur les relations entre la politique européenne de sécurité et de défense et l'OTAN, la participation d'Etats européens au système américain d'espionnage Echelon, les réticences "politiques" de deux capitales à l'égard du projet Galileo…
D'après la presse française, parmi les personnalités consultées par Lionel Jospin dans cette phase d'élaboration de sa "pensée européenne", figurent en particulier Jacques Delors et le Commissaire européen Pascal Lamy, à côté de certains de ses ministres (M. Védrine, M. Moscovici) et du premier secrétaire de son parti M. François Hollande
Donner un sens aux mots. L'impression d'une pensée en gestation a été confirmée par d'autres affirmations de M. Jospin au cours de la même conférence de presse (la première depuis le printemps 1998 devant les journalistes accrédités auprès des institutions européennes). Il a réaffirmé sa conviction à propos du rôle "absolument irremplaçable" de la Commission dans l'espace institutionnel européen. Il n'a pas rejeté la formule "Fédération d'Etats-nation" pour définir l'Europe future, mais a observé que les deux termes comportent une contradiction qui doit être clarifiée; les parties d'un Etat fédéral (comme les Etats des Etats-Unis) ne sont pas des nations, mais les éléments d'une nation. D'après la formule indiquée, l'UE deviendrait une Fédération mais en sauvegardant les Etats-nation qui la composent. Il faut "donner un sens aux mots".
Les services publics, ce n'est pas une question de calendrier. En marge des questions spécifiquement institutionnelles, M.Jospin a réitéré avec fermeté la signification particulière que la France attribue aux "services d'utilité publique", qui garantissent l'égalité des citoyens. La France va, comme tous, dans le sens de la libéralisation; ce n'est toutefois pas une question de calendrier, mais de contenus: égalité d'accès pour tous, qualité, sécurité, coût équitable. Et de citer des cas au Royaume-Uni (chemins de fer) et en Suède (électricité) où ces "contenus" n'ont pas été, à son avis, respectés, et qui l'incitent à la prudence.
En conclusion, M. Jospin a assuré que la France sera "un partenaire extrêmement actif" dans le débat sur l'Europe de demain.
La gourmandise de Jo Leinen. Toutes les forces politiques (ou presque) reconnaissent que le grand débat institutionnel ne doit pas se limiter aux quatre points cités dans le Traité de Nice (délimitation des compétences sur la base du principe de subsidiarité, statut de la Charte des droits fondamentaux, simplification des Traités, rôle des parlements nationaux), mais le parlementaire européen Jo Leinen est allé particulièrement loin. Dans son rapport pour le Mouvement européen (voir notre bulletin du 15 mars p.5), il demande d'ajouter aux questions généralement admises (Traité constitutionnel, l'avant-garde, etc.) l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, l'avenir de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, et aussi la question des "limites géographiques" de l'UE, que plusieurs forces politiques veulent, pour le moment, éviter. En multipliant les sujets de discussion, ne risque-t-on pas de nuire à la clarté des résultats? (F.R.)