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Bulletin Quotidien Europe N° 7926
Sommaire Publication complète Par article 28 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/assurances

19/03/2001 (Agence Europe) - Le Parlement a, comme le recommandait son rapporteur, le conservateur britannique Lord Inglewood, approuvé la proposition de modification de la directive sur l'assurance directe sur la vie. Les travaux de clarification et de simplification du nouveau texte ayant montré qu'il fallait aller au-delà de la simple codification, la Commission propose, et le Parlement accepte, une véritable refonte. Dans ce contexte, la Commission a présenté six modifications qui portent essentiellement sur la clarification de certaines situations juridiques et la suppression de noms d'entreprises qui ont cessé leurs activités. En plénière, le Commissaire M.Bolkestein a annoncé son intention de présenter à la Commission une proposition parallèle sur la refonte de la directive sur l'assurance non vie.

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