Pléthore de documents, mais une ligne directrice existe. Le Sommet de Stockholm est important pour tous les Européens. L'avalanche de documents préparatoires et le caractère technique et parfois rébarbatif de plusieurs d'entre eux risque de rendre confuse la ligne directrice qui les unit. Mais la multiplicité des thèmes ne doit pas faire perdre de vue l'unicité de l'objectif, qui est de franchir une nouvelle étape vers l'ambition que l'UE s'est fixée l'année dernière à Lisbonne: transformer l'Union européenne, d'ici à 2010, en "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde". Même s'il n'est pas pris à la lettre, ce slogan est mobilisateur et il sous-entend l'amélioration des conditions de vie et de travail de tous, le retour au plein emploi (notion réintroduite, pour la première fois depuis longtemps, dans le programme de l'UE), la possibilité de lancer une véritable politique de développement durable. C'est d'une ambition folle; mais l'Europe n'a-t-elle pas besoin de grandes ambitions? Les chefs de gouvernement, à Lisbonne, ont retenu l'objectif. Ils doivent maintenant faire le point, examiner et évaluer à quel point le programme est respecté, le préciser et éventuellement le compléter pour certains aspects.
Ce n'est pas un programme électoral. Les douze mois qui se sont écoulés depuis le Sommet de Lisbonne ont montré que l'objectif retenu implique un nombre presque incalculable d'éléments, chacun avec ses complications et ses obstacles. La Commission a estimé que le premier bilan est globalement positif car des progrès ont été accomplis dans presque tous les domaines; mais elle a dénoncé en même temps certains retards et même, dans quelques cas, "un manque de volonté politique". D'où l'importance des délibérations des chefs d'Etat ou de gouvernement, qui devraient donner une impulsion politique d'ensemble mais aussi trancher quelques divergences, parfois sérieuses, qui subsistent. Il serait excessif de prétendre que les opinions publiques sont mobilisées, mais les organisations représentatives aussi bien des travailleurs que des employeurs le sont totalement: la Confédération européenne des Syndicats (CES) et l'UNICE multiplient les interventions et les prises de position. La caractéristique essentielle de la "stratégie de Lisbonne" réside dans l'imbrication étroite entre l'économique et le social: la création de l'économie la plus compétitive du monde doit aller de pair avec "l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et une plus grande cohésion sociale", le tout dans le contexte d'une "croissance économique durable" (donc, compatible avec les exigences incontournables de l'environnement). Ainsi présenté, l'objectif de Lisbonne pourrait avoir une dangereuse ressemblance avec certains programmes électoraux; mais la différence réside justement dans le nombre et le caractère concret des programmes et plans d'action, qui multiplient le nombre des documents mais concrétisent les ambitions. Disons-le nettement: personne, ou presque, ne lira la totalité des textes qui figurent dans le dossier de Stockholm, et certainement pas les chefs de gouvernement. Mais en les approuvant, le Sommet donnera des indications précises aux différents Conseils spécialisés, chargés de la mise en oeuvre.
Les points sur lesquels il n'y a pas accord entre les Quinze ou qui font l'objet de divergences entre le Conseil et la Commission et parfois le Parlement européen ont tous une portée économique considérable et quelques-uns impliquent des questions institutionnelles délicates. Citons les principaux.
Urgence d'un marché financier européen intégré. Les forces politiques, les milieux économiques et les experts sont tous d'accord: la fragmentation des marchés financiers a un coût en termes de croissance et d'emplois. Tout le monde est donc d'accord sur la nécessité de respecter le plan d'action devant aboutir en 2005 au marché financier unique. Mais la Commission et la Banque centrale européenne estiment que l'ouverture doit être accompagnée par une révision des outils législatifs et réglementaires afin que la prise de décision soit plus souple et rapide, conformément aux conclusions du groupe Lamfalussy. Or, cette révision pourrait modifier l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement, le Conseil et la Commission, et logiquement chaque institution se préoccupe de sauvegarder ses compétences. Le fonctionnement et les pouvoirs du futur "comité européen des valeurs mobilières" doivent respecter l'équilibre entre une procédure de décision plus souple et le maintien de contrôles démocratiques sur les décisions opérationnelles. Le PE exige que son pouvoir de codécision ne soit pas rogné: cette préoccupation est légitime. Le Conseil Ecofin n'a pas réussi à trouver la semaine dernière une formule satisfaisante et se réunira encore à Stockholm en marge du Sommet. Il reste en outre un grand nombre de mesures à prendre (le plan d'action en comporte 43), dont certaines sont extrêmement délicates, comme celle relative aux fonds de pension.
Le brevet communautaire est là, mais… Un brevet unique couvrant la totalité de l'espace de l'UE est essentiel car il permettrait d'encourager l'innovation et de dynamiser la compétitivité des entreprises (surtout dans les domaines d'avenir: haute technologie et biotechnologie) et d'appuyer efficacement la création d'emplois. Le projet est là, mais le Parlement ne s'est pas encore prononcé, et sur quatre aspects les positions des Quinze divergent. Le président de la Commission a qualifié cette situation d'"inquiétante", et insiste pour que la décision intervienne avant la fin de l'année.
"Galileo" en panne. La dépendance européenne du système américain de navigation par satellite a été dénoncée avec vigueur par Romano Prodi, qui a souligné que "lorsque ce système est mis à l'arrêt pour des raisons militaires, les entreprises européennes se voient contraintes de suspendre nombre de leurs activités". C'est une situation inacceptable et indigne de l'Europe, et certains observateurs se demandent si les réserves (du Royaume-Uni et des Pays-Bas en particulier) ne sous-entendent pas un scepticisme de fond à l'égard de l'autonomie européenne vis-à-vis des Etats-Unis dans ce domaine vital. Les Etats membres réticents expliquent leurs réserves par l'absence d'engagements du secteur privé dans le projet; la Commission répond que les investisseurs privés attendent justement la décision politique pour se manifester et en rappelle les retombées économiques et sociales (140.000 emplois scientifiques de haut niveau).
La lacune qui subsiste dans le projet de "société européenne". Le compromis réalisé à la fin de l'année dernière sur la "société européenne" a été présenté à juste titre comme un grand succès (après une trentaine d'années d'efforts), mais les dispositions fiscales font encore défaut, et cette lacune pourrait en pratique - selon les milieux concernés - rendre inutilisable toute la construction si difficilement édifiée.
Le Parlement européen conteste certains choix de la Commission. Le calendrier de Bruxelles concernant la libéralisation des services postaux et les options sur les offres publiques d'achat (OPA) ont été pratiquement rejetées à Strasbourg, provoquant des réactions particulièrement vives du commissaire Bolkestein. Le conflit ne porte pas sur tel ou tel détail technique, mais sur les objectifs mêmes: à propos de la poste, le PE s'oppose à l'ampleur et au calendrier de libéralisation retenu à Bruxelles; quant aux OPA, la Commission donne la priorité aux droits des actionnaires, le PE aux possibilités de défense des firmes attaquées. Les compromis sont ardus parce que les divergences portent sur les principes. Jusqu'à quel point la Commission est-elle compacte derrière les positions de M.Bolkestein? Le futur et les positions du Conseil nous le diront.
De l'électricité à l'environnement. Certaines divergences retardent la réforme des règles sur les marchés publics (dont l'importance est bien connue) et l'ouverture du marché des transports, d'autres portent sur plusieurs aspects du volet social (réforme des retraites et des systèmes d'allocations sociales, ajustement des coûts du travail aux différentiels de productivité selon les régions, etc.). Il est trop tôt pour évaluer l'accueil fait à la nouvelle initiative de Mme de Palacio pour la libéralisation totale, dès 2005, des marchés de l'électricité et du gaz (la France a déjà annoncé ses réserves). En outre, tel ou tel document de la Commission a été critiqué. Selon Mme Guigou, celui sur l'emploi manque d'ambition, il n'est pas suffisamment lié à l'Agenda social adopté à Nice; il devrait comporter une hiérarchie des priorités afin d'être plus concret. Au nouveau programme environnemental, le Conseil "Environnement" a reproché l'absence d'objectifs précis, d'un calendrier et d'indicateurs permettant d'évaluer la situation et ses évolutions. Mme Wallström répond que les orientations générales seront traduites en mesures opérationnelles au moyen d'un programme d'action. Le Sommet s'en occupera dans sa session de juin à Göteborg, il ne faut rien attendre à Stockholm.
Priorités nationales parfois divergentes. Pour les autres aspects essentiels de la stratégie de Lisbonne, il ne semble pas exister de divergences de principe ou de doctrine, mais l'accent n'est pas posé de manière uniforme sur les différents volets. Un Etat membre voudrait accélérer la libéralisation des marchés de l'électricité et des services postaux même au-delà de ce que propose la Commission. Un autre insiste sur le ciel européen commun, un troisième sur le marché des capitaux ou l'environnement des entreprises, le quatrième sur des objectifs chiffrés intermédiaires pour le taux d'emploi. Les propositions de la Commission couvrent un éventail de domaines impressionnant, et sont particulièrement détaillées pour les aspects "société de l'information" (où les progrès sont considérables mais pas encore suffisants) en insistant aussi bien sur le volet législatif et réglementaire que sur le raccordement des PME et des écoles à l'Internet, sur le télétravail, sur l'informatisation des administrations, sur le commerce en ligne.
Industriels et syndicats mobilisés. Les industriels (UNICE) et les syndicats (CES) ont aussi leurs urgences et leurs priorités, et font pression sur les décideurs. Le mémorandum de l'UNICE insiste aussi bien sur les objectifs généraux (bon départ de l'euro, achèvement du marché unique) que sur de nombreuses actions qui intéressent au premier chef les entreprises. La CES met l'accent sur un point fondamental: les progrès dans les domaines relatifs à la croissance économique, d'une part, à l'emploi, d'autre part, doivent être parallèles: compétitivité mais en même temps cohésion; libéralisation de l'énergie, des postes, des transports mais aussi des marchés de l'emploi. Pour les marchés financiers, l'objectif ne doit pas être la déréglementation mais une "réglementation appropriée". Cet équilibre est imposé par le modèle européen de société. (F.R.)