Bruxelles, 19/03/2001 (Agence Europe) - Le comité de gestion « viande bovine » a approuvé, vendredi soir, la proposition de la Commission européenne visant à instaurer jusqu'à la fin de l'année un régime d'achat pour destruction ou stockage des carcasses de vaches de plus de trente mois qui ont passé avec succès l'épreuve des tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les Pays-Bas et le Danemark (ce dernier ayant même refusé de voter) se sont opposés à cette mesure de marché, tandis que huit pays se sont abstenus (Allemagne, Italie, France, Autriche, Grèce, Portugal, Espagne, Irlande). Ce nouveau régime coexistera, pendant une période transitoire, avec le régime actuel d'achat pour destruction qui, pour le moment, n'a porté que sur 302.000 têtes de bétail (essentiellement en France et en Irlande) alors qu'il devait concerner 2 millions de bovins. Le comité de gestion, qui s'était montré hostile, lors de sa dernière réunion (voir EUROPE des 5/6 mars, p. 6), à prendre en charge 30% des dépenses, a finalement consenti à donner son feu vert à ce régime essentiellement pour deux raisons: en premier lieu, tous les pays n'ont pu que reconnaître la nécessité de « dégager le marché » et en second lieu, la Commission a introduit des modifications par rapport aux premières moutures de son texte: - obligation, pour les Pays-Bas et le Danemark, de recourir au nouveau système alors qu'ils étaient exemptés de l'actuel ; - suppression de la clause de « capacité suffisante de dépistage » (prouver que 100% des animaux de plus de trente mois peuvent être testés) qui permet ainsi à tous les pays de recourir dès à présent à ce nouveau régime. Les Etats membres pourront aussi utiliser les deux systèmes jusqu'au 1er juillet (date où le nouveau régime se substituera à l'actuel), date de l'entrée en vigueur de l'obligation de tester 100% des animaux de plus de trente mois.
Les achats par la Commission se feront par adjudication en comité de gestion, lorsque les prix se trouveront en-dessous des prix d'intervention nationaux. Ces « seuils de déclenchements différenciés » par Etats membres sont calculés en fonction des prix moyens des vaches en 1997, 1998 et 1999, affectés d'un coefficient entre les poids des bovins et ceux des vaches. Ce qui donne: Belgique, 180 euros/100kg jusqu'au 30 juin 2001 et 167,3 de juillet à décembre 2001; Danemark, 178,2 et 165,6; Allemagne, 177,7 et 165,2; Grèce, 158 et 146,9; Espagne, 158 et 146,9; France, 218,3 et 202,9; Irlande, 193,3 et 179,6; Italie, 158 et 146,9; Luxembourg, 188,2 et 174,9; Pays-Bas, 185,2 et 172,1; Autriche, 161,5 et 150,1; Portugal, 158 et 146,9; Finlande, 169,4 et 157,4; Suède, 205,7 et 191,1.
Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder les prix d'intervention plus 14 euros/100kg (poids des carcasses). La date du premier dépôt d'offres est fixée au 17 avril, le deuxième au 30 avril.
Par ailleurs, le comité a décidé que la Commission achètera 30 796 tonnes de jeunes bovins mâles, taureaux et génisses à l'intervention (Belgique, 100 t, Espagne, 14 572 t, France, 7 739 t, Italie, 7 145 t, Autriche, 810t), dont 430 tonnes en Allemagne dans le cadre du « filet de sécurité ». En raison de la remontée sensible des prix du marché allemand et néerlandais, ces deux pays vont sortir du « filet de sécurité ».