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Bulletin Quotidien Europe N° 7918
Sommaire Publication complète Par article 35 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications

Les opérateurs privés craignent la définition de "puissance sur le marché" adoptée par le Parlement

Bruxelles, 07/03/2001 (Agence Europe) - L'association des opérateurs de télécommunications privés (ETNO) a exprimé son inquiétude pour la définition, par le Parlement européen, de la notion de "puissance sur le marché", un enjeu important du "paquet" de réformes du cadre réglementaire des télécommunications (trois directives faisant partie de ce paquet ont été adoptées jeudi dernier par le Parlement européen: voir EUROPE du 3 mars). ETNO estime que ce concept, tel qu'il ressort des amendements du Parlement (article 13 de la directive-cadre), "remplace la proposition de la Commission européenne par un texte incohérent auquel tout critère objectif fait défaut", et qui, en particulier, ne fournit pas de certitude légale ("ce qui est une condition essentielle pour attirer les investisseurs"), et, selon elle, ouvre la porte à une régulation sans limite de l'industrie. Par contre, ETNO accueille favorablement certains aspects des nouvelles directives, et en particulier le soutien du Parlement au droit de la Commission européenne de bloquer les décisions des autorités de régulation nationales (ARN) et à l'objectif général de la politique européenne concernant les télécommunications tel que défini par la directive-cadre. Le directeur d'ETNO, Michael Bartholomew, a déclaré que "les ARN vont acquérir beaucoup plus d'autonomie dans le nouveau régime. Dans ce contexte, le dernier mot de la Commission représente un mécanisme de sauvegarde essentiel pour garantir une harmonisation minimale du marché de l'UE".

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