Bruxelles, 07/03/2001 (Agence Europe) - La Commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, a décidé mercredi matin de retirer de l'ordre du jour de la réunion du Collège des Commissaires sa proposition de communication sur le ciel unique européen (voir EUROPE d'hier, p.7). Les Commissaires britanniques se seraient, semble-t-il, opposés à la solution proposée par la Commissaire pour contourner le différend entre le R.-U. et l'Espagne à propos de l'application de la législation européenne en matière de transports aériens à l'aéroport de Gibraltar. Le texte proposé par Mme de Palacio stipulait que "l'application des dispositions du présent règlement à l'aéroport de Gibraltar est suspendue jusqu'à ce que soit mis en application le régime prévu dans la déclaration conjointe faite, le 2 décembre 1987 par les ministres des Affaires étrangères du royaume d'Espagne et du R.-U.. Les gouvernements du royaume d'Espagne et du R.-U. informeront le Conseil de la date de cette mise en application".
Depuis plusieurs années, l'Espagne demande une telle clause d'exception à la législation aérienne européenne pour l'aéroport de Gibraltar. Le Royaume-Uni avait accepté exceptionnellement de telles dérogations, notamment pour interdire les avions équipés de hushkit en Europe, mais insiste sur le fait qu'il n'est "pas prêt à accepter une suspension systématique de toutes les mesures concernant l'aviation, qui minerait les droits de Gibraltar". "La Commission manquerait à ses devoirs en proposant une législation qui ne s'appliquerait pas à l'ensemble du territoire communautaire", auraient plaidé les collaborateurs des Commissaires britanniques avant la réunion de mercredi.
Plusieurs propositions de la Commission se trouvent actuellement bloquées au Conseil à cause de ce problème, notamment celles concernant l'adhésion de l'UE à Eurocontrol, les indemnisations des passagers en cas de refus d'embarquement, le contrôle de sécurité des avions de pays tiers (dit "ramp checks") et le relevé des statistiques aériennes. Les services de la Commission ont retardé en outre la présentation de plusieurs propositions en attendant une solution sur Gibraltar, notamment celle concernant la ponctualité des avions et les droits des passagers.
La Commissaire de Palacio et le président de la Commission, Romano Prodi, tenteront de trouver une solution dans les prochaines semaines pour débloquer le cas du "ciel unique". "Nous n'avons aucun intérêt à présenter un programme d'action qui serait mort né", a déclaré Mme de Palacio devant la presse.
Rappelons que la Communication de la Commission présente un programme d'action pour la réalisation d'un "ciel unique" qui décloisonnerait l'espace aérien européen d'ici 2004, assorti d'un règlement-cadre (voir EUROPE d'hier, p. 7). La Commissaire de Palacio compte obtenir lors du Sommet de Stockholm un signal des chefs d'Etat sur cette date butoir de 2004, ainsi qu'un engagement à réfléchir à la création d'une structure de coopération entre civils et militaires dans le domaine aérien.