L'UE est en train de reconstruire, lentement et parmi mille obstacles, le château de règles et de dispositions s'appliquant au sport le plus populaire, le football; un édifice qui avait été brutalement démoli par l'arrêt Bosman et par l'interprétation rigide et mécanique qu'en avaient donnée la plupart des juristes communautaires. Le pas accompli cette semaine par la Commission européenne (voir nos bulletins d'hier p.9 et d'aujourd'hui) pose quelques principes essentiels, dans le respect des règles communautaires.
La spécificité sportive, inscrite dans les Traités, n'est plus théorique, mais devient opérationnelle. Mme Reding a reconnu que certaines dispositions admises à propos des transferts de footballeurs, acceptables dans le domaine du sport, ne le seraient dans aucun autre.
Le droit à une indemnité lorsque les jeunes formés par un club sont pris sous contrat par un autre club, entre dans les règles. Ce rôle était autrefois exercé par les "indemnités de transfert", interdites par l'arrêt Bosman (parce qu'elles seraient…incompatibles avec la libre circulation des travailleurs). La Cour de justice avait admis en théorie la possibilité d'une indemnité de formation, mais sans autoriser aucun délai pour la concrétiser. Autrefois, chaque petit club, ou presque, avait son école; les plus grands avaient jusqu'à cinquante terrains et équipes, et autant d'entraîneurs. Ils jouaient un rôle social d'une valeur incalculable en soustrayant les jeunes à l'univers de la rue, en facilitant l'intégration des immigrés, en inculquant les principes de la loyauté, de la camaraderie et de l'effort. Tout ceci était financé par les indemnités de transfert des quelques rares jeunes qui avaient les qualités pour poursuivre une carrière de footballeur; les autres recevaient de toute manière une formation scolaire et professionnelle. L'interdiction brusque et immédiate des indemnités de transfert a détruit cette construction, et plusieurs années ont été nécessaires pour jeter les bases du système alternatif défini cette semaine. Entre-temps, bonjour les ravages! Les clubs les plus puissants et surtout des agents sans scrupules et assoiffés d'argent écrémaient les équipes de jeunes, faisaient miroiter aux parents des gains rapides et enlevaient des gamins de quinze ou seize ans, transférés dans les grandes villes (et vite abandonnés s'ils ne donnaient pas le rendement escompté). Les talents partaient sans que le club formateur touchât un sou; plusieurs avaient, faute de ressources, dû interrompre leur action en faveur de la jeunesse.
La stabilité des contrats est protégée. La construction d'une grande équipe demande des années d'efforts, de la compétence, de la patience, et de la chance aussi. Ainsi surgissent de temps en temps des équipes qui deviennent des mythes: Real Madrid, Ajax Amsterdam, Juventus de Turin, Manchester United…Ajouter aux ravages de l'arrêt Bosman la possibilité de rompre impunément les contrats pendant leur durée, aurait porté le coup fatal à tout l'édifice. Heureusement, la Commission a appliqué le principe de la spécificité du sport et, contre l'avis de certains de ses juristes, a accepté que: a) un contrat ne puisse être rompu unilatéralement pendant trois ans pour les joueurs jusqu'à 28 ans, pendant deux ans ensuite; b) une indemnité de rupture soit due de toute façon, des "sanctions sportives" s'y ajoutant en l'absence d'une "juste cause" pour la rupture. En tout état de cause, un contrat ne pourra être rompu unilatéralement qu'en fin de saison, afin de respecter la régularité des compétitions et la loyauté sportive.
La responsabilité de préciser les normes et les détails est laissée aux fédérations sportives. Les fonctionnaires ont renoncé à vouloir eux-mêmes préciser la durée exacte d'une sanction sportive, calculer une indemnité de formation, etc.. La Commission a fixé les principes et en surveillera la traduction en textes aussi bien que l'application, sans aller au-delà. A chacun son métier.
Un autre élément positif s'ajoute aux quatre principes maintenant reconnus: la Commission ne s'est pas pliée aux prétentions de la FIFpro, syndicats des footballeurs professionnels qui donne surtout l'impression de défendre les intérêts des agents et autres trafiquants qui tournent autour du monde du football (sa valeur représentative des joueurs devrait être clarifiée). La Commission s'est efforcée de convaincre le "monde du football" (FIFA, UEFA et FIFpro) de présenter un front uni; mais au fur et à mesure qu'elle progressait dans la compréhension des raisons sportives, la FIFpro s'est progressivement isolée, et les dernières tractations se sont déroulées sans elle. Et aussi contre elle, car on constate que son avocat, maître Denis, a rejeté aussi bien le principe du respect des contrats pendant trois ans que les sanctions sportives pour qui veut rompre les contrats librement signés, et a annoncé l'intention de porter l'affaire en justice. Tant mieux; ainsi la Cour de justice européenne aura la possibilité de prouver que, elle aussi, a évolué1. (F.R.)
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(1) voir cette rubrique dans notre bulletin des 19/20 février