Uppsala/Bruxelles, 06/03/2001 (Agence Europe) - "Le Comité des régions a un statut politique clair et net", a déclaré le secrétaire d'Etat suédois Lars Danielsson à la commission des affaires institutionnelles du Comité, réunie fin février à Uppsala et ravie de s'entendre dire que le Comité des régions "peut jouer un grand rôle dans le domaine de la répartition des compétences" et qu'il "est important que sa place soit débattue lors de la prochaine Conférence intergouvernementale" de l'UE (prévue en 2004). La commission des affaires institutionnelles du Comité s'est réunie en Suède pour adopter un projet d'avis sur la Conférence intergouvernementale s'est achevée à Nice et celle qui doit commencer et débattre, notamment dans ce contexte, de la place du Comité des régions sur la scène politique européenne.
Le message habituel de ce jeune organe communautaire a été répété à Uppsala: le Comité des régions veut être doté du statut d'Institution européenne à part entière - demande que la dernière CIG a rejetée. Le Comité des régions "renouvelle (…) avec force ses exigences concernant l'amélioration de sa participation au processus décisionnel (et) réitère notamment les demandes qu'il a formulées dans le but de se voir enfin reconnaître un droit de recours devant la Cour européenne de justice afin de garantir le respect de ses droits, ainsi que le statut d'Institution à part entière de l'UE", peut-on lire dans le projet de résolution de Manfred Dammeyer (Allemagne, PSE), qui sera soumis lors de la session des 4 et 5 avril au vote de la plénière. La commission institutionnelle rejette l'idée de créer une autre institution parlementaire - deuxième chambre du Parlement européen ou chambre des représentants des parlements nationaux. Quelque peu d'énervement et d'inquiétude perçaient à ce sujet dans les débats. Ainsi, le président de la commission institutionnelle, Manfred Dammeyer, s'est plaint de ce que l'on parle de deuxième chambre sans mentionner l'existence du Comité des régions. "Ni Blair, ni Fischer" n'ont parlé du Comité, a-t-il souligné.
La commission des affaires institutionnelles invite tout de même la plénière du Comité à se féliciter du fait que le Traité de Nice consacre l'obligation des membres du Comité d'avoir un mandat politique dans leur commune ou leur région, et qu'il ait fixé à 350 le nombre maximum de membres du Comité. Par contre, le projet de résolution "déplore" que le nombre de ses membres et leur répartition entre Etats membres soient les mêmes que ceux du Comité économique et social. Autre regret, que la durée des mandats ne soit pas alignée sur celle du Parlement européen. De manière générale, la commission institutionnelle du Comité "se félicite des changements institutionnels décidés par le Traité de Nice, nécessaires à l'adhésion de nouveaux Etats membres", mais constate toutefois que ce traité "demeure nettement en deça" de ce qu'il considérait comme nécessaire.
Le Comité des régions organisera une "Assemblée générale" des représentants des communes et régions de l'Europe mi-octobre, "afin de les consulter sur l'avenir de l'Union et de déterminer les exigences à formuler en vue de la Déclaration de Laeken", et incite toutes les collectivités régionales et locales à lancer le débat. Le projet de résolution souligne aussi le souhait d'être associé à la prochaine CIG - "et pas seulement comme observateurs", a souligné Manfred Dammeyer.
La réunion de la commission institutionnelle à Uppsala a aussi ouvert le débat sur l'adoption d'une future résolution au sujet de la participation des représentants des gouvernements régionaux aux travaux du Conseil de l'UE (le vote est prévu pour le mois de novembre). Les rapporteurs vont s'attacher à étudier les pratiques en cours dans les différents Etats membres.
La réunion a été suivie d'un "Dialogue sur l'Europe", organisé conjointement par la Commission européenne et le Comité.