Bruxelles, 06/03/2001 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté à une large majorité, le 26 février, le rapport de Ria Oomen-Ruijten (PPE/DE, Pays-Bas) sur la position commune du Conseil concernant la révision de la directive de 1988 relative aux émissions d'oxydes d'azote (Nox), de dioxyde de soufre (SO2) et de poussières des grandes installations de combustion.
La nouvelle directive subordonnera, dès son entrée en vigueur, l'exploitation des nouvelles installations d'une puissance thermique égale ou supérieure à 50 MW à l'obtention d'une autorisation, et ses dispositions s'appliqueront à partir de 2008 aux installations existantes de puissance analogue. Le Conseil souhaite exempter de l'obligation de réduction des émissions de SO2 les installations qui brûlent des combustibles solides pendant moins de 2200 heures par an. Il a par ailleurs prévu une autre dérogation qui permettrait à l'Espagne de dépasser sensiblement les niveaux d'émission de SO2. La commission de l'environnent du PE refuse ces dérogations ainsi que celles applicables aux installations brûlant du lignite, qui permettraient aux Etats membres d'autoriser des normes d'émission supérieures de SO2, de NOx et de poussières. Le Conseil souhaite aussi accorder une dérogation aux installations dont la durée opérationnelle est de 20.000 heures à compter du 1er janvier 2008; la commission parlementaire ne peut envisager cette dérogation au-delà du 31 décembre 2012, date à laquelle elle estime qu'il doit être mis fin à l'ensemble des dérogations. La commission de l'environnement a par ailleurs adopté des valeurs limites d'émission de SO2 et de NOx plus sévères que celles figurant dans la position commune du Conseil, tant pour les combustibles solides que pour les combustibles liquides et gazeux. En revanche, elle n'a pas modifié les limites concernant les poussières. Le rapport de Mme Oomen-Ruijten sera présenté à la plénière de mars, à Strasbourg. S'il est entériné tel quel par le Parlement, l'ampleur des amendements pourrait entraîner l'ouverture d'une procédure de conciliation.