Les choses sérieuses peuvent commencer. Le Traité de Nice a été signé la semaine dernière selon ses mérites, c'est-à-dire sans éclat. Ces mérites, on le sait, ne résident pas dans son contenu, mais dans les deux possibilités qu'il ouvre: relancer politiquement les négociations d'adhésion (bien qu'il ne soit pas acquis qu'il en facilitera le déroulement) et déclencher le grand débat sur l'avenir de l'Europe escamoté pendant des années. Maintenant, les choses sérieuses peuvent commencer. Il est évident que le "grand débat" déterminera le futur de la construction européenne, avec le danger que soit remis en cause ce qui a été construit pendant un demi-siècle. La méthode communautaire, qui a permis de dépasser le système historique mais inefficace des alliances, représente la seule garantie de la pérennité de ce qui a été conquis. Il n'est pas facile de faire comprendre à l'opinion publique le risque que recèlent certaines tendances, ni le caractère ambivalent et par conséquent insidieux et ambigu de quelques évolutions.
L'ambivalence du Conseil européen. Caractère ambivalent? Un exemple pour tous: le rôle de plus en plus prééminent du Conseil européen est à la fois salutaire et dangereux. Salutaire, parce que les chefs d'Etat et de gouvernement ont une légitimité démocratique incontestable, sont "visibles" pour l'opinion publique et peuvent donner à l'UE l'éclat et l'impulsion politique dont elle a besoin. Dangereux, parce que le Conseil européen peut glisser vers un mécanisme du genre "G8", dans lequel les éléments essentiels d'une Communauté font défaut: les plus puissants dominent, et aucune institution indépendante ne prépare les décisions en se fondant sur "l'intérêt général", ni ne gère le suivi des orientations retenues. Glisser sur cette pente, ce serait la fin de l'Europe communautaire. Voici pourquoi, sans contester le rôle désormais incontournable des chefs d'Etat et de gouvernement, le fonctionnement du Conseil européen, la méthode de préparation de ses réunions et le rôle des institutions communautaires sont déterminants.
Le grand débat sur l'avenir de l'Europe est donc à la fois le lieu de toutes les espérances et le lieu de tous les dangers. Il serait toutefois illogique de se plaindre de l'ouverture de ce débat, après avoir déploré son absence depuis tant d'années. Ce qu'il faut faire, c'est surveiller constamment son déroulement et dénoncer les déviations; toutes les opinions sont évidemment licites, mais les gens doivent savoir où l'on va et ce qui se prépare. Nous poursuivrons donc régulièrement notre "petite chronique du débat sur l'avenir de l'Europe".
La France officielle sort du silence. Commençons par souligner que la France semble sortir, du moins partiellement, du silence officiel qui lui a été si souvent reproché. Dans l'allocution prononcée à l'occasion de la signature du nouveau Traité, le président Chirac a déclaré que: a) la Commission "restera l'institution supranationale et centrale de notre Union. Et ceci nous éloigne heureusement des projets visant à transformer la Commission en un pâle secrétariat; b) la "coopération renforcée" nouvelle manière garantit que l'Union pourra, en toute hypothèse, continuer à s'approfondir. Cette phrase paraît claire: si l'un ou l'autre des Etats membres rechigne à avancer sur la voie de l'intégration, les autres ne l'attendront pas. Ces deux affirmations, si elles se confirment et se traduisent en actes politiques, indiqueraient un changement d'orientation de Paris, ou du moins une clarification. De son côté, le premier ministre Lionel Jospin a déclaré son intention de participer au débat sur l'avenir de l'Europe qui doit permettre "d'aller plus loin et avec d'autres ambitions". Si la prochaine campagne pour les élections présidentielles en France suscite parmi les candidats une surenchère d'ambitions européennes, qui ne s'en féliciterait pas?
Les trois attitudes se précisent. Deuxième élément significatif: les trois attitudes à l'égard du Traité de Nice se précisent et leurs partisans clarifient les raisons de leur choix. La première est l'attitude officielle des institutions: ratifier le Traité sans poser de conditions préalables, tout en faisant avancer parallèlement le débat sur l'avenir. Aussi bien le président Chirac que le président Prodi ont invité les parlements nationaux à entamer les procédures sans tarder, afin que le Traité soit ratifié partout avant la fin de l'année prochaine. Cette thèse à aussi l'appui des forces politiques et des Etats membres pour qui le seul objectif qui compte est la relance des négociations d'adhésion.
La deuxième attitude consiste à ne pas se précipiter de ratifier Nice mais à attendre que le débat sur l'avenir fasse ressortir des orientations claires. En pratique, il faudrait d'abord voir si la future présidence belge sera en mesure de soumettre en décembre au Sommet de Laeken un projet de déclaration déjà substantiel. Le Parlement européen semble s'orienter dans ce sens, qui se traduirait en deux orientations opérationnelles: retarder sa prise de position jusqu'au moment où, sans prétendre d'être Nostradamus, il verra plus clair dans le futur, et recommander la même attitude d'attente aux parlements nationaux. Cette tendance semble avoir l'appui aussi bien de M.Pöttering, président du groupe PPE, que de M.Napolitano, du groupe socialiste, président de la commission constitutionnelle. Et si les deux principaux groupes politiques du P.E. la soutiennent…
La troisième attitude est la plus radicale: rejeter le Traité de Nice. Le premier à la prôner avec éclat a été Jean-Louis Bourlanges, qui avait dénoncé la rupture de l'équilibre institutionnel entre la France et l'Allemagne, rupture qui aurait liquidé les fondements de l'Europe communautaire et provoquera, à son avis, "des dysfonctionnements inévitables du système communautaire". M. Bourlanges synthétise cette évolution en une de ses formules frappantes: "l'Europe communautaire est bien morte à Nice le 11 décembre 2000, à 4h24 du matin". Il a reçu maintenant un soutien de poids en François Bayrou, selon lequel on a construit à Nice, au lieu de l'Europe puissance, l'Europe impuissance, en rognant ses ambitions et en réduisant sa capacité de décider. M. Bayrou n'a pas confiance en la possibilité de remédier à ce désastre, car il sera plus difficile de faire à 27 ce qu'on n'a pas réussi à faire à 15. Un autre texte significatif, très critique à l'égard du Traité de Nice, même s'il ne recommande pas explicitement de ne pas le ratifier, a été élaboré par M.Franklin Dehousse à l'intention du Sénat belge; nous en parlerons dans la prochaine "petite chronique" du grand débat.
Des socialistes définissent et nomment le point d'arrivée. Troisième élément significatif, le manifeste d'un groupe substantiel de membres du groupe socialiste du Parlement européen pour un "nouveau fédéralisme européen". Ce texte (reproduit dans le n.2231 de notre série EUROPE/Documents) constitue tout d'abord une tentative de clarifier les définitions et les mots, souci qui n'a rien de futile. Les différences de terminologie et les significations divergentes d'un même mot ou d'une même notion d'une langue à l'autre ont eu un poids négatif incroyable dans la construction européenne, en créant des incompréhensions et en suscitant des polémiques parfois absurdes. Le mot fédéralisme désigne en Allemagne une structure dans laquelle les entités fédérées ne sont pas absorbées dans un Etat centralisé mais au contraire gardent leur autonomie, les compétences dévolues au pouvoir central étant clairement délimitées. Mais le même mot signifie pour les Anglais qu'un pays renonce à son autonomie en faveur d'un pouvoir central, donc exactement le contraire. Difficile de se comprendre dans ces conditions, sauf en clarifiant la terminologie.
L'initiative socialiste définit ainsi l'objectif final, point d'arrivée de la construction européenne: "une Fédération des Etats et des peuples". On comprend, en lisant le texte, que cette dénomination recouvre la même réalité que la "Fédération d'Etats-nations" de Jacques Delors, qui n'a pas été retenue telle quelle parce que le principe de "nation" n'a pas la même signification dans toutes les langues, ou du moins est difficile à expliquer (selon le manifeste, "nos langues et nos cultures historiques ont du mal à traduire de façon identique les mêmes notions"). Un effort analogue de clarification concerne la notion de "subsidiarité": pour exprimer en une formule la "décentralisation la plus large possible des décisions, en associant à la construction européenne les régions, les territoires et les organisations de la société civile", le manifeste affirme que "le nouveau fédéralisme européen, c'est l'Europe de la proximité" (par rapport au citoyen). Ceci pour le cadre. Quant au contenu de la fédération future, le document des socialistes insiste en particulier sur la nécessité de développer les valeurs européennes, un mode de vie européen, un modèle social européen, en citant explicitement la qualité des services d'intérêt général et le degré élevé de protection sociale. On le voit, nous sommes loin des débats exclusivement doctrinaires. Ce qui ne signifie pas que les aspects institutionnels soient négligés; le Traité fondamental à établir, destiné à remplacer les huit Traités actuels, devra définir les objectifs de l'Union, affirmer les valeurs, droits et responsabilités sur lesquels elle s'appuie et décrire clairement l'architecture institutionnelle. Les procédures législatives et le fonctionnement des institutions doivent être radicalement simplifiés et l'UE doit être "personnalisée": la Commission s'appellerait "Exécutif", le président de la Commission s'appellerait "premier ministre de l'UE", les commissaires seraient ministres…Ne souriez pas, le président du Conseil deviendrait en même temps "le président de l'Union". D'ailleurs, rien n'est figé: les signataires du projet soulignent qu'il est "un texte d'ouverture au débat". Nous constatons donc que le grand débat, à peine entamé, a déjà accouché d'un projet d'Europe future, en suivant la recommandation de M. Napolitano selon qui le débat ne devra pas être "réticent, évasif, diplomatisé", mais répondre aux questions fondamentales. Le projet des socialistes signataires (il reste à voir ce qu'en penseront les travaillistes britanniques) a fait les choix préliminaires: retenir comme objectif final la Fédération des Etats et des peuples; renforcer les procédures communautaires et les institutions supranationales; élaborer un nouveau Traité ayant un caractère constitutionnel. Le ton est donné. (F.R.)