Bruxelles, 27/02/2001 (Agence Europe) - Au moment où les négociateurs des Quinze signaient à Nice le nouveau Traité de l'UE (voir plus haut), plusieurs députés européens ont réitéré leur insatisfaction pour les résultats de cette réforme, et le président du groupe du PPE/DE Hans-Gert Pöttering et le social-démocrate allemand Jo Leinen (président de l'Union des Fédéralistes Européens) ont évoqué le lien que le Parlement devrait établir, dans son appréciation du Traité de Nice, entre son "oui" et des engagements suffisants des gouvernements de l'Union en ce qui concerne le processus de l'après-Nice.
Ainsi, Hans-Gert Pöttering a répété que la décision finale de son groupe sur le Traité de Nice dépendra des développements du processus de l'après-Nice, et a insisté sur la convocation, en 2002, d'une enceinte dans laquelle seraient représentés la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil, ainsi que les gouvernements et les parlements nationaux. M. Pöttering a plaidé en particulier pour une claire répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres, et a aussi affirmé qu'à l'avenir les résultats des élections européennes devront se refléter dans la composition de la Commission européenne.
Quant à Jo Leinen, il a invité les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à faire de la clarté sur la méthode et le mandat du processus après-Nice et s'est prononcé, en ce qui concerne la méthode, pour la convocation d'une Convention dans laquelle le Parlement européen et les parlements nationaux participeraient à égalité. Le mandat devrait couvrir la répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres, mais aussi entre les institutions européennes, et prévoit l'élaboration d'un "traité constitutionnel", a-t-il ajouté.
"Les gouvernements ont reconnu les faiblesses du traité. Il était encore temps pour l'améliorer dans des aspects essentiels", a affirmé pour sa part l'élu européen de la CDU Elmar Brok (qui, avec Dimitris Tsatsos, a représenté le Parlement européen à la CIG qui a négocié le Traité de Nice). M. Brok a critiqué en particulier les nouvelles règles concernant la pondération des voix au Conseil. "Un modèle comportant une majorité triple conduira de fait à l'unanimité", déplore-t-il (en faisant allusion à la nécessité, pour atteindre à l'avenir la majorité qualifiée, d'obtenir au moins 258 voix et que ces voix expriment le vote favorable de la majorité des membres, et à la possibilité pour un membre du Conseil de demander de vérifier que les Etats membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62% de la population totale de l'Union). Mais les critiques les plus acerbes de M. Brok portent sur l'extension trop limitée de la majorité qualifiée: la CIG a démontré l'"égoïsme national" des Etats membres, et le déficit démocratique européen en résulte accru, affirme-t-il.