Bruxelles, 21/02/2001 (Agence Europe) - La première session 2001 du dialogue bi-annuel entre l'Union et le Japon sur la déréglementation s'est déroulée en deux temps - à la fin janvier à Tokyo et le 9 février à Bruxelles. A quelques semaines du bouclage du nouveau plan de réformes nippon qui couvrira la période 2001-2004, les Européens ont insisté pour que soient systématiquement corrigées les règles et pratiques ayant pour effet de maintenir les investissements étrangers au Japon bien en deçà des niveaux généralement observés dans les principaux pays industrialisés, et pour que les autres obstacles à l'épanouissement d'une relation commerciale potentiellement très riche soient traités "une fois pour toutes" dans le cadre du futur plan d'action conjoint auquel les partenaires espèrent donner le jour d'ici l'été prochain. Les Japonais ont quant à eux clarifié leurs priorités en mettant en avant, non plus 120, mais une cinquantaine de requêtes, allant de l'équité de traitement des entités non-européennes jusqu'à la transparence, la simplification et l'harmonisation de certaines règles et pratiques qui posent encore problème à leurs opérateurs en Europe.
La réunion à Bruxelles, présidée par Fernando Valenzuela, Directeur général adjoint pour les relations extérieures à la Commission européenne et Hitoshi Nakana, Directeur général du Bureau économique au Ministère japonais des Affaires étrangères, s'est focalisée sur la nécessité de revoir les conditions réservées aux investisseurs étrangers au Japon, en regard notamment de la complexité et des surcoûts qui leur sont imposés pour établir des entreprises et obtenir des licences commerciales. Il a aussi été amplement question de l'accès des compagnies aériennes européennes à certains aéroports nippons, l'Union continuant de revendiquer une "part équitable" des créneaux horaires à Narita pour ses transporteurs, en particulier après l'ouverture de la nouvelle piste programmée pour l'an prochain, ainsi qu'à Haneda, qui accueillera prochainement le trafic international. Les experts européens ont également insisté sur l'importance de poursuivre résolument les réformes réglementaires au Japon avec un programme vaste et audacieux à même de permettre le retour à une croissance économique durable. Ils se sont félicités du renforcement du comité chargé de la déréglementation, en espérant le maintien de la participation de praticiens issus d'horizons variés, japonais et étrangers, y compris de l'UE, et une meilleure coordination au sein du gouvernement sur la question et une mise en oeuvre vigoureuse des règles de concurrence. La réunion, qui a duré un peu plus de deux heures, a également permis de faire le point sur les préparatifs en vue du lancement d'un plan d'action conjoint pour la prochaine décennie, lors du Sommet bilatéral qui se tiendra en mai ou en juillet (la date n'est pas encore arrêtée). M. Valenzuela a espéré que ce plan, fondé sur quatre piliers (politique et sécurité, économie, défis mondiaux, échanges entre les peuples), "mènera à une dialogue économique plus large entre l'Union et le Japon" et au démantèlement des obstacles au commerce et aux investissements qui subsistent, tout en y intégrant sous une forme améliorée le dialogue qui s'est noué depuis 1995 à propos des réformes réglementaires entreprises de part et d'autre.
Du point de vue japonais, les "problèmes restent importants", mais les Japonais ont quelque peu recentré leur démarche, en privilégiant une cinquantaine de requêtes prioritaires sur 16 thèmes, lors de la session des 29 et 30 janvier derniers à Bruxelles, présidée par M. Shiojiri, Directeur général adjoint pour les affaires économiques au Ministère japonais des Affaires étrangères et M. Westerhund, Directeur général pour les relations avec le Japon à la Commission européenne - à qui ils ont tout de même remis une seconde liste couvrant 70 propositions de réforme supplémentaires. Les experts japonais ont plus particulièrement insisté sur des problèmes liés: - aux codes et pratiques commerciales (manque de prudence, d'équité et de transparence dans l'exigence de divulgation d'informations imposée aux tierces parties dans le cadre des procédures d'examen des fusions et acquisitions, manque d'information et de perspectives concrètes concernant les projets de directives sur les statuts de la société européenne et la compensation trans-frontière des pertes et profits au sein de l'Union); - à la protection des banques de données, au transfert des données personnelles et aux droits d'auteurs; - au manque d'uniformité des procédures pour les services financiers et le traitement des banques non-européennes; - au traitement des résidents japonais en Europe (permis de conduire, visas de séjour et permis de travail); - à la sécurité alimentaire (embargo sur les livraisons nippones de pétoncles et d'aliments pour les animaux de compagnie), etc. Ils ont également plaidé pour des améliorations rapides dans le secteur des télécommunications, en regrettant entre autres le manque d'équité et de rapidité de l'interconnexion et les coûts d'exploitation encore élevés dans plusieurs Etats membres, malgré quelques progrès récents (baisse des frais de licences pour les opérateurs étrangers en France et autorisation d'entrées multiples pour les séjours professionnels en Allemagne). Dans d'autres secteurs, ce sont toujours les mêmes problèmes qui entravent les activités des Japonais en Europe, et des "progrès plus substantiels" doivent être consentis par les Européens, estime-t-on à Tokyo. "Pour notre part, nous allons tenir compte des demandes européennes quand nous élaborerons notre plan de déréglementation triennal", a-t-on précisé de même source.