Bruxelles, 21/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé mercredi les deux propositions concernant le sixième programme-cadre de recherche et d'innovation et le programme de recherche Euratom pour la période 2002-2006. Ces deux propositions qui seront soumises au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre d'une procédure de codécision, établissent un cadre général pour l'action communautaire dans le secteur de la recherche, avec plusieurs innovations majeures. Ce programme, qui se fonde sur une toute nouvelle conception de l'action communautaire, doit favoriser l'implication de la communauté scientifique mais aussi du secteur privé. Il porte ainsi à 15% (au lieu de 10% actuellement) l'objectif de participation des PME. Le débat devrait démarrer rapidement au Parlement européen, où un rapporteur à déjà été nommé en la personne du socialiste français Gérard Caudron, ainsi qu'au Conseil: le sujet est à l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres de la recherche qui doit se tenir dans quelques jours à Uppsala en Suède. La recherche et l'innovation étant devenue une des priorités de l'UE dès le Sommet de Lisbonne de mars 2000, le prochain programme-cadre devrait être évoqué lors du Conseil européen informel de Stockholm, en même temps - les deux sujets sont intimement liés - que les progrès réalisés sur la voie d'un Espace européen de la recherche.
La proposition de la Commission établit un cadre financier de référence de 17,5 milliards d'euros (16,2 pour le sixième programme-cadre et 1,2 pour le programme Euratom), soit une augmentation de 17% par rapport au budget actuel de la recherche. A l'origine, le Commissaire Philippe Busquin avait proposé un budget de 17,8 milliards mais, compte tenu de la rigueur budgétaire imposée par l'Agenda 2000, ce montant a été revu à la baisse dans le cadre d'un accord avec la Commissaire au Budget, Michaele Schreyer. Cette économie de 300 millions d'euros a été réalisée en réduisant de 100 millions (à chaque fois) les montants initialement prévus pour: - l'enveloppe destinée à l'anticipation des besoins scientifiques de l'Union; - le montant prévu pour le soutien aux infrastructures; - les crédits pour la fusion thermonucléaire dans le programme Euratom, qui comprend aussi un montant de 200 millions affectés au projet ITER qui est toujours en préparation avec les partenaires de l'UE (sur le contenu du programme et la répartition des crédits, voir EUROPE du 21 février, p.6).
En présentant le programme à la presse, M. Busquin a insisté sur le saut qualitatif qu'il doit représenter pour la construction de l'Espace européen de la recherche et le développement de l'innovation au service des citoyens et de la compétitivité industrielle de l'Europe. "Il ne s'agit pas d'un programme Vbis", s'est-il exclamé en soulignant que le "nouveau programme-cadre" (il a dit préférer ces termes) repose sur une approche plus structurelle. Il doit aussi permettre de "ramener les scientifiques européens autour de la même table", être un outil au service de la synergie et répondre aux défis que représentent pour l'Europe la fuite des cerveaux et le manque d'attractivité de l'UE pour les scientifiques de haut niveau des pays tiers. Pour y faire face, la proposition prévoit un doublement des crédits disponibles pour le potentiel humain et la mobilité, a expliqué le Commissaire. Revenant sur les sept thèmes prioritaires de recherche qui figurent dans le programme, M. Busquin a souligné que ces choix tiennent compte de deux "révolutions" scientifiques et industrielles: la génomique (il a parlé de "l'ouverture d'un livre dont il faut encore remplir les pages") et les nanotechnologies. Il a expliqué la place importante accordée aux technologies de l'information par leur fonction de vecteurs de l'information et des connaissances. D'autres thèmes, comme la sécurité alimentaire ou l'environnement, répondent aux préoccupations des citoyens. Interrogé sur la disparition de sujets comme les transports ou l'énergie, le Commissaire a expliqué que ces secteurs ont certes perdu leur place à part dans la structure du programme, mais que les recherches qui les concernent pourront continuer à bénéficier d'un soutien communautaire notamment dans le cadre de l'enveloppe concernant les besoins scientifiques de l'UE. En outre, les secteurs de l'énergie et des transports sont notamment concernés par des recherches réalisées dans le contexte du développement durable ou encore des nanotechnologies, des matériaux et des procédés de production. M. Busquin a souligné que ce programme doit aussi permettre de mieux concentrer les crédits tout en simplifiant et en décentralisant la gestion des activités de recherche. Sous le 5ème programme-cadre, les services de la Commission ont déjà examiné 100 000 projets de recherche sur lesquels environ 20 000 ont été retenus, a-t-il rappelé, en soulignant qu'à l'avenir les responsables des nouveaux "projets intégrés" et des "réseaux d'excellences" bénéficieront d'une plus grande liberté.