Bruxelles, 21/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition visant à établir une organisation commune du marché (ocm) de l'alcool éthylique d'origine agricole. Cette proposition de règlement introduit la possibilité d'un système de surveillance des échanges d'alcool agricole par le biais de certificats, et elle place cet alcool sous la responsabilité du comité de gestion des vins. Elle doit permettre d'améliorer l'information sur le marché, de contrôler les flux commerciaux et de créer un forum de discussion et de prise de décisions. Elle tient compte de la nécessité d'arrêter une législation simple, claire et transparente. Ne prévoyant aucune mesure d'intervention sur le marché de la Communauté, la proposition n'a pas d'incidences budgétaires. Même s'il s'agit là d'une ocm "légère", on y trouve des mesures semblables à celles proposées dans d'autres organisations communes de marché des produits agricoles. Ces mesures comprennent notamment: - la définition des différents types d'alcool d'origine agricole; - la collecte d'informations statistiques; - la délivrance de certificats d'importation et d'exportation; - l'introduction de contingents tarifaires; - la possibilité de recourir ou non au perfectionnement actif (la Commission administrera ces mesures en fonction des éventuelles perturbations sur le marché); - une clause de sauvegarde avec des mesures d'urgence dans le cadre des échanges avec les pays tiers (dans le même contexte); - la compatibilité des aides d'Etats avec les règles de concurrence.
Le marché communautaire de l'alcool est un marché excédentaire et, depuis cinq ans, le secteur est confronté à une série de problèmes. L'augmentation des importations en provenance des pays tiers à la suite des accords du cycle de l'Uruguay, les importations d'alcool dilué à droit nul applicable aux spiritueux et l'accroissement des importations de mélanges d'alcool et de dénaturants, soumis à des droits bien plus faibles, ont accentué la pression sur les marchés. En outre, le secteur va devoir traiter les quantités importantes d'alcool agricole produites dans certains pays candidats. De plus, il est probable que le prochain cycle de négociations de l'OMC favorisera les réductions tarifaires. Tous ces facteurs vont encore renforcer la concurrence. Dans le même temps, les marchés traditionnels de l'alcool de l'Union européenne risquent de subir la concurrence de l'alcool produit dans le cadre des grands programmes de fabrication de biocarburants. L'organisation commune du marché de l'alcool agricole qu'il est proposé de créer devrait être l'instrument approprié pour faire face à ces difficultés, estime la Commission.