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Bulletin Quotidien Europe N° 7904
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission clarifie sa position concernant la concurrence dans le secteur des carburants

Bruxelles, 15/02/2001 (Agence Europe) - A la suite d'articles parus dans la presse au sujet d'infractions concrètes et déjà établies dans le secteur des carburants, les services communautaires de la concurrence ont rappelé que la Commission n'en était qu'au stade des enquêtes et qu'aucune procédure d'infraction n'avait été lancée à ce jour. Les services du Commissaire Monti ont envoyé, entre novembre 2000 et janvier 2001, des questionnaires à un nombre d'entreprises du secteur pétrolier qui ne sont pas des raffineurs mais essentiellement des distributeurs ou des « traders » indépendants afin de mieux cerner les conditions de concurrence dans ce secteur. « Les réponses sont attendues pour la fin du mois de février 2001 », indique la Commission. « Dès qu'elles seront dépouillées, une nouvelle rencontre avec les autorités nationales de la concurrence pourrait se tenir pour en discuter ». Une première réunion avait déjà été tenue à ce propos le 29 septembre 2000. La Commission et les autorités de la concurrence des Etats membres avaient examiné à cette occasion dans quelle mesure la politique de concurrence peut rendre le secteur des carburants plus concurrentiel et comparé leurs expériences afin d'assurer une plus grande efficacité de l'application des règles antitrusts aux niveaux national et communautaire (voir IE des 2&3 octobre derniers).

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