Le débat sur l'Europe de demain évolue bien. Personne ne conteste plus qu'il est indispensable et incontournable (ce qui n'était pas du tout le cas il y a quelques mois). Dans cette rubrique datée du 31 janvier, nous avions fait le point sur les premiers éléments qui paraissaient acquis. Depuis lors, quelques évolutions sont à signaler.
Une formule qui a fait mouche. Cette fois-ci, Romano Prodi, auquel on a souvent reproché l'absence de mots qui frappent et marquent les mémoires, semble avoir trouvé la bonne formule pour définir l'exercice en cours: "débat sur la refondation de l'UE". A en juger par le nombre de titres dans la presse qui, rendant compte de son discours de mardi à Strasbourg, ont repris ces termes, le succès a été immédiat. Cette formule recouvre un contenu décrit avec efficacité par le président de la Commission devant le Parlement européen, en détaillant "les vraies questions, celles que se posent nos concitoyens". Je n'ai rien à ajouter au résumé de ce discours publié dans notre bulletin du 14 février, pp.4/5.
Fin de la terminologie "après-Nice"? C'est peut-être la dernière fois que j'utilise les termes "après-Nice", non seulement en raison de l'heureuse formule de M. Prodi, mais aussi parce que certains parlementaires ont commencé à réagir à l'expression réductrice qui lie ce débat au Sommet de Nice, peu reluisant du point de vue institutionnel. M. Klaus Hänsch et M. McMillan-Scott ont fait la même remarque sur l'inopportunité de ce lien et préfèrent que l'on parle de "débat sur l'avenir de l'Europe". Il faut sortir des définitions liées à des textes et à des événements connus des spécialistes en faveur de formules susceptibles d'être comprises par n'importe qui, même des années ou des dizaines d'années plus tard. L'"Acte unique" représente un moment important dans l'histoire de la construction européenne, mais comment le citer si l'on veut se faire comprendre ?
Les trois phases sont loin d'être acquises. Le principe d'une procédure en trois phases gagne du terrain, mais il faut bien se garder de la considérer comme acquise. Rappelons ces trois phases: a) "réflexion ouverte", pratiquement déjà en cours, avec la participation de tous ceux qui ont quelque chose à dire; b) "réflexion structurée", dans laquelle les institutions parlementaires auront un rôle particulier, à côté des gouvernements et de la Commission, et qui aboutirait à l'élaboration d'un projet de nouveau Traité; c) Conférence intergouvernementale "courte et décisionnelle", c'est-à-dire qui ne devrait pas rouvrir tout le débat mais prendre les décisions finales.
Comment une telle procédure pourrait-elle plaire aux gouvernements et aux pays qui rejettent sans doute l'idée de la "refondation" chère à Romano Prodi? Vu l'état de l'opinion publique au Royaume-Uni, en Suède et au Danemark (le dernier Eurobaromètre l'a confirmé), des compromis pendant la "phase 2" sont difficiles à concevoir, sauf à rogner radicalement sur les ambitions. Et les pays cités ont un argument fort à faire valoir: il ne servirait à rien de mettre au point un projet qui serait à coup sûr rejeté par leur parlement et obligerait à tout recommencer à zéro. Que répondre ? Relancer l'idée d'un Traité qui entrerait en vigueur dans les pays qui le ratifieraient, quelle que soit l'attitude des autres? Le document que doit préparer la présidence suédoise pour le Sommet de Göteborg aura sans doute un caractère assez vague à ce sujet; il faudra attendre le document de la présidence belge pour le Sommet de Laeken pour y voir plus clair. Mais il ne faut pas se faire d'illusions; la bataille commence à peine. Entre-temps, le Parlement européen et la Commission doivent prendre position, et leur attitude aura un poids considérable.
Certaines lacunes du Traité de Nice peuvent-elles être corrigées? La discussion sur le Traité de Nice a connu un développement significatif. Les réflexions de Richard Corbett, résumées dans EUROPE d'hier p.6, sont importantes parce que l'auteur est le coordonnateur du groupe socialiste du PE pour les affaires constitutionnelles. Il ne nie pas les lacunes de ce Traité, mais il constate qu'elles ne sont pas irrémédiables. Par exemple, les difficultés supplémentaires dans le fonctionnement du Conseil n'interviendront que dans une UE à 27 membres, ce qui n'est pas pour demain; d'ici là, un autre Traité aura été négocié. Et l'anomalie dans le nombre de parlementaires fixé pour la Hongrie et la République tchèque ne peut que constituer la "position de négociation" de l'UE, à discuter avec les pays concernés. Face aux erreurs qui peuvent encore être corrigées, M.Corbett voit plusieurs progrès qui sont, eux, définitifs, et il n'hésite pas: il faut accepter ce Traité car "les procédures après-Nice offrent de bien meilleures perspectives qu'une reprise de la CIG".
(F.R.)