Bruxelles, 24/01/2001 (Agence Europe) - Les objectifs généraux et les priorités proposés par la Commission pour l'action environnementale de la Communauté dans les dix ans à venir sont désormais connus. La Commission a adopté ce mercredi sa proposition de sixième programme d'action pour l'environnement intitulée: « Environnement 2010: notre avenir, notre choix ». Le changement climatique, la santé et l'environnement, la nature et la diversité biologique, la gestion des ressources naturelles sont les quatre domaines d'intervention prioritaire identifiés dans une communication de la Commission, accompagnée d'une proposition de décision du Conseil et du Parlement.Voici les principaux éléments du programme:
Changements climatiques - eu égard au dernier rapport alarmiste du panel intergouvernemental sur le climat, la Commission propose, au-delà de l'objectif assigné à l'Union (une réduction de 8% des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012), de parvenir à une baisse plus radicale des émissions mondiales de l'ordre de 20 à 40% d'ici à 2020. Au niveau de l'UE, des changements structurels devront être apportés dans les secteurs des transports et de l'énergie. Le programme recommande de redoubler d'efforts pour utiliser l'énergie plus efficacement, instaurer un système communautaire d'échange de droits d'émission, intensifier les activités de recherche et développement technologique et sensibiliser les citoyens au problème.
Nature et diversité biologique - pour mettre un terme aux menaces qui planent sur la survie de nombreuses espèces, la Commission préconise l'achèvement du réseau Natura 2000, la mise en œuvre d'une série de plans d'action sectoriels, mais aussi des initiatives nouvelles pour la protection du milieu marin, des propositions en vue de prévenir les accidents industriels et miniers, ainsi qu'une stratégie thématique de conservation des sols comme nouveau champ d'intervention de la politique communautaire.
Environnement et santé - le programme prône: a) une approche globale pour prendre en considération les risques pour la santé liés à l'environnement, en portant une attention accrue aux groupes de population vulnérables (enfants, personnes âgées) ; b) un remaniement complet du système communautaire de gestion des risques présentés par les substances chimiques ; c) une large place à une stratégie thématique pour la réduction des risques liés aux pesticides ; d) la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau, et de la directive sur le bruit ambiant quand elle aura été adoptée ; e) une stratégie thématique sur la qualité de l'air pour surveiller l'efficacité des normes existantes et déterminer les priorités futures pour remédier aux lacunes observées.
Utilisation durable des ressources naturelles et gestion des déchets: le programme préconise de dissocier la production de déchets et la croissance économique pour mettre un terme au gaspillage des ressources naturelles et à l'augmentation constante du volume des déchets. Il conviendra notamment de développer le recyclage, de mettre en place une politique intégrée des produits, de soumettre de nouvelles propositions législatives sur les boues d'épuration et sur les déchets biodégradables et de mettre au point une stratégie thématique en faveur d'une utilisation durable des ressources.
«Ce programme est important. Il nous concerne tous en tant que citoyens. C'est un programme d'action, ce qui implique que nous voulons de bons résultats », a souligné Margot Wallström, commissaire européen à l'Environnement, en présentant à la presse la portée d'un texte cadre qui fixe les objectifs à atteindre et énonce 100 actions prioritaires pour ce faire, sans toutefois citer de chiffres.
Le programme insiste sur la nécessité d'une mise en œuvre plus complète de la législation communautaire dans les Etats membres, sur l'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques communautaires - en particulier dans les secteurs de l'agriculture, des transports, de l'énergie et de l'aménagement du territoire - et sur l'information et l'implication des citoyens. La collaboration avec les entreprises et les consommateurs en vue de trouver des modes de production et de consommation écologiques, occupent donc une place de choix. L'introduction d'instruments novateurs, parmi lesquels une politique intégrée des produits, un régime de responsabilité pour les dommages causés à l'environnement et des mesures fondées sur le marché pour encourager les bonnes pratiques environnementales (écolabel des marchés publics, octroi d'aides d'Etat ou de subventions en fonction d'objectifs environnementaux, par exemple), joueront à cet égard un rôle capital, a souligné Margot Wallström. « Dans tout le programme, la nécessité d'un recours accru aux instruments fiscaux tels que les taxes et les prélèvements est clairement mise en évidence », a-t-elle affirmé en assurant que «des initiatives dans ce sens seront prises avec le commissaire Frits Bolkestein ». Rendre l'objectif environnemental compatible avec l'objectif de croissance est à la fois le défi à relever dans la perspective du développement durable, et un pari gagnant, a expliqué Margot Wallström en déclarant « Si nous réduisons les déchets et si nous économisons l'énergie, nous serons forcément gagnants ». Le suivi des stratégies thématiques, qui combineront différentes mesures pour atteindre les objectifs environnementaux dans les meilleures conditions d'économie et d'efficacité sera assuré par des propositions qui contiendront tous les détails nécessaires à la mise en œuvre des orientations prioritaires dégagées par le programme cadre. Interrogée sur l'issue envisagée au problème du veto de l'Espagne à la proposition de taxation de l'énergie, Margot Wallström a répondu que « les coopérations renforcées entre les Etats membres permettraient de résoudre le problème », et qu'il conviendrait de «voir ce que l'on peut faire avec l'Après-Nice ».
A la question de savoir si le Livre blanc attendu sur les produits chimiques contiendrait une interdiction des produits chimiques dangereux, Margot Wallström a reconnu que l'industrie «exerce des pressions très fortes, surtout l'industrie chimique, effrayée par le coût et le renversement de la charge de la preuve ». Et d'ajouter «nous allons proposer un nouveau système d'autorisation pour les produits chimiques, surtout ceux à propos desquels les connaissances scientifiques sont insuffisantes. Pour les produits dangereux, différentes solutions sont possibles, mais il n'y aura pas d'interdiction automatique ». Concernant la politique des transports dans la lutte contre les changements climatiques, Mme Wallström a estimé qu'il convenait d'agir sur deux fronts: recourir davantage au transport public et améliorer la qualité des combustibles, en assurant que la commissaire Palacio et elle-même coopéraient sur cette question. A un journaliste qui lui demandait si ce programme d'action n'était pas trop favorable à l'industrie, Mme Wallström a estimé que les critiques dans ce sens étaient des «spéculations ». Et d'ajouter: « Je ne porte pas la bannière de l'industrie. Nous avons mobilisé toutes les forces de réflexion, y compris les ONG. Il faut convaincre le milieu des affaires qu'il a beaucoup à gagner dans le changement de schéma de production et de consommation. La proposition est équilibrée. Elle est là pour protéger l'environnement sur tous les fronts ». L'important, c'est les résultats.
Le sixième programme d'action pour l'environnement invite les pays candidats à l'adhésion à l'Union à mettre pleinement en œuvre la législation communautaire existante, et à renforcer le dialogue avec toutes les parties intéressées (administration, industrie, ONG).