Bruxelles, 12/01/2001 (Agence Europe) - Le nouveau code des douanes communautaire est entré en vigueur, la semaine dernière, avec pour objectif de moderniser les procédures douanières et simplifier les déclarations d'importation et d'exportation. "Ces améliorations bénéficieront directement aux négociants et aux administrations douanières en réduisant les coûts et accélérant les procédures, et en permettant notamment de réaliser des procédures administratives par voie électronique", s'est félicité le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein. Le code rénové ouvrira également la voie à des méthodes de contrôle plus flexibles pour les zones franches, en vue de les rendre plus attractives.
Ce projet de règlement, présenté en juin 1998, avait fait l'objet en décembre 1999 d'un différend entre la Commission européenne et le Conseil. Selon l'Exécutif européen, les Quinze s'apprêtaient en effet à adopter un texte n'offrant pas de garanties suffisantes contre les fraudes sur l'origine des produits importés dans l'UE. Le code finalement approuvé inclut une nouvelle disposition sur la "bonne foi" des importateurs de biens sous un régime préférentiel, qui pour la Commission européenne assure un "juste équilibre" entre la sauvegarde des intérêts financiers de la Communauté et la responsabilité des importateurs. Ces derniers auront ainsi la charge de prouver leur bonne foi, en cas d'importations frauduleuses impliquant des pertes importantes de droits de douane pour la Communauté. Ils ne pourront pas l'invoquer lorsque la Commission européenne a fait part, via un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes, de doutes fondés sur la bonne application du régime préférentiel par le pays bénéficiaire (voir EUROPE du 10 mars, p. 11 et du 18 mars, p. 10).