Bruxelles, 12/01/2001 (Agence Europe) - L'Union est désormais prête à suspendre ses concessions tarifaires sur le gluten de maïs importé des Etats-Unis, dès que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) aura officialisé le verdict en appel condamnant les quotas américains sur le gluten de froment européen (voir EUROPE du 29 décembre, p. 6). Le règlement, que la Commission européenne vient d'adopter, prévoit un contingent tarifaire de 2,73 millions de tonnes pour le gluten de maïs américain avec un droit de douane de 5 euros par tonne jusqu'à épuisement du quota, le droit nul (c'est-à-dire l'exemption tarifaire) étant rétabli pour les quantités supplémentaires. Ces dispositions, publiées au Journal Officiel L2, entreront en vigueur cinq jours après l'adoption de la décision de l'organe de règlement des différends de l'OMC à propos du quota américain dont elles visent à contrer les effets adverses sur l'industrie européenne, une décision qui devrait intervenir d'ici la fin janvier. Elles seront applicables jusqu'au 1er juin, date à laquelle un autre règlement assurera éventuellement la relève.