Bruxelles, 12/01/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre la Suède et la France, deux Etats membres qui persistent à ne pas respecter la directive européenne concernant la protection des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE, dite directive « Habitats »). Voici les détails:
La Suède sera traduite devant la Cour de Justice (troisième étape de la procédure) pour manquement à l'obligation qui lui était faite de remédier aux lacunes de sa législation nationale, laquelle n'offre pas les garanties requises de protection des sites naturels couverts par le cadre du réseau Natura 2000 et ne satisfait pas les exigences de la directive concernant l'interdiction de faire peser des menaces directes sur certaines espèces protégées. Les mesures correctrices annoncées par la Suède n'ayant toujours pas été notifiées formellement à la Commission, celle-ci a décidé de franchir une nouvelle étape dans la procédure d'infraction.
La France recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour n'avoir pas encore remédié aux insuffisances observées dans la transposition en droit interne de la directive, insuffisances qui lui avaient valu l'envoi d'une lettre de mise en demeure en avril. La France a, certes, annoncé l'adoption, à la mi-2001, d'une nouvelle législation plus rigoureuse pour les projets susceptibles d'affecter les sites protégés du réseau Natura 2000, mais le délai fixé aux Etats membres pour transposer intégralement la directive était juin 1994. Compte tenu de ce retard, la Commission a décidé d'accroître la pression sur la France.