Bruxelles, 20/12/2000 (Agence Europe) - La mise au point du texte du Traité de Nice soulève quelques difficultés, concernant en particulier la future majorité qualifiée (et la "minorité de blocage" qui en résulte) fondée sur la nouvelle répartition de voix au sein au Conseil. La nouvelle pondération entrera en vigueur en janvier 2005, même si aucun pays candidat n'aura encore adhéré; et la déclaration inscrite à l'Annexe III affirme que "la majorité qualifiée correspondra à un pourcentage des voix inférieur au pourcentage actuel". Or, les calculs ont fait apparaître qu'en réalité le nombre de voix nécessaires donne un pourcentage supérieur à l'actuel, si bien que les décisions, même dans l'Europe à Quinze, seraient rendues à partir de 2005 plus difficiles au lieu d'être facilitées comme l'affirme la "déclaration" à inscrire dans l'Acte final de la CIG.
Cette anomalie devrait être éliminée, mais il apparaît que les retouches même minimes qui seraient nécessaires rencontrent l'opposition de l'un ou l'autre des Etats membres, pour des raisons tenant essentiellement au nombre de pays indispensable pour réaliser la "minorité de blocage". Le Comité des Représentants permanents a constaté mercredi matin cette situation. Dans l'après-midi, la Présidence française a présenté un projet de compromis invitant toutes les délégations à réagir après avoir consulté les capitales respectives. Les travaux du Comité des Représentants permanents se poursuivront jeudi après-midi, et certains observateurs n'excluaient pas la nécessité de porter l'affaire au niveau politique le plus élevé.
D'autres réserves concernent la déclaration sur le lieu de réunion du Conseil européen, prévoyant un transfert progressif à Bruxelles de toutes les réunions. Certaines délégations contestent, paraît-il, qu'un accord soit intervenu à Nice à ce sujet. Une solution pourrait être facilitée par le fait que la "déclaration" parle de Conseils européens, donc de sessions formelles, alors qu'elle ne parle pas des sommets informels, qui pourraient donc se tenir ailleurs qu'à Bruxelles.