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Bulletin Quotidien Europe N° 7868
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/banane

Les ministres de l'Agriculture ont approuvé la nouvelle ocm de la banane avec le "système du lévrier" qui doit régler le litige à l'OMC, et avec une préférence tarifaire de 300 euros/tonne pour les pays ACP

Bruxelles, 20/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil "Agriculture" a approuvé mardi soir, à l'unanimité moins le Royaume-Uni, la modification de l'organisation commune du marché de la banane qui vise à résoudre le conflit euro-américain en introduisant le système du "lévrier", c'est-à-dire "premier arrivé, premier servi" sur tous les contingents, tout en prévoyant une préférence tarifaire de 300 euros/tonne en faveur des pays ACP dans le cadre du troisième contingent. Ce nouveau système devrait entrer en vigueur le 1er avril 2001 mais la Commission dispose de la possibilité de le reporter jusqu'au 1er juillet au plus tard. Le texte, qui prévoit aussi un passage automatique au système uniquement tarifaire en 2006, sera adopté formellement lors d'une prochaine session du Conseil.

A la demande de la France, le Conseil a inscrit au procès-verbal trois déclarations qui engagent la Commission à rechercher des solutions aux problèmes spécifiques des producteurs communautaires. La Commission s'est notamment engagée à examiner le régime des avances, dans le contexte des aides compensatoires, pour améliorer le flux de trésorerie des producteurs communautaires. Elle étudiera aussi les mesures de soutien à mettre en oeuvre pour aider les producteurs à faire face aux catastrophes naturelles, notamment les cyclones très dévastateurs dans les régions ultrapériphériques les plus éloignées.

Lors de la traditionnelle conférence de presse finale, le commissaire Franz Fischler a rappelé que l'OMC a déjà reconnu la validité du système "premier arrivé, premier servi" et que les Etats-Unis l'ont eux-mêmes proposé à deux reprises. Il a cependant souligné que l'UE reste ouverte au dialogue sur d'autres solutions.

La Commission européenne confirme la possibilité de revenir à la formule des références historiques
d'exportation, si les Etats-Unis se mettent d'accord avec les pays producteurs

La phrase finale de la déclaration de M.Fischler signifie en clair que l'UE pourrait renoncer à appliquer le régime "premier arrivé, premier servi" qui vient d'être adopté par le Conseil, et introduire un régime d'importations fondées sur les exportations "historiques" de ses fournisseurs, si les Etats-Unis se mettent d'accord avec les pays exportateurs d'Amérique centrale à propos des périodes de référence. Mais cet accord doit intervenir rapidement, avant que le nouveau régime européen n'entre en vigueur, car pour l'UE il est essentiel de mettre fin à ce différend qui n'a que trop duré, pour deux raisons: a) prouver que l'Europe respecte les règles de l'OMC; b) amener les Etats-Unis à supprimer les sanctions contre des produits européens, ce qui doit arriver au moment où le nouveau régime d'importations entrera en vigueur.

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