Bruxelles, 20/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Transports, réuni sous la présidence du ministre français des Transports, Jean-Claude Gayssot, a entamé ses travaux en adoptant au galop les questions de transports aériens, avant de passer dans la soirée au principal dossier de cette session de deux jours: la sécurité maritime. Seul point difficile du dossier aérien, la question du différend avec les Etats-Unis sur l'interdiction des avions équipés de hushkit sera traitée ce jeudi au déjeuner.
Les ministres ont adopté des conclusions sur l'Agence de la sécurité aérienne (EASA) qui sera chargé de la certification du matériel aéronautique et de vérifier son application. La Suède s'est engagée à accélérer les travaux durant sa présidence pour la mise en place de l'agence. L'Allemagne et les Pays Bas ont confirmé leur candidature pour accueillir le siège de l'EASA.
Le Conseil, en adoptant des « conclusions de la Présidence » sur les négociations d'un accord aérien transatlantique avec les Etats-Unis, s'est borné à constater qu'il subsiste des obstacles « juridiques » (autrement dit: la Commission doit retirer ses plaintes devant la Cour de justice contre les Etats membres qui ont conclu des accords aériens bilatéraux) et que les travaux doivent être poursuivis pour élargir le mandat de la Commission à la libéralisation des droits de trafic. Une solution pourrait consister à joindre au futur mandat de la Commission une déclaration de l'Irlande, pays le plus opposé à la libéralisation du trafic UE/Etats-Unis parce qu'elle craint son impact sur l'aéroport de Shannon. La commissaire aux transports Loyola de Palacio a remarqué que l'absence d'accord au Conseil de juin prochain aurait un impact négatif sur l'industrie aéronautique européenne et les relations avec les Etats-Unis.
Le Conseil a fait le point sur les travaux concernant l'harmonisation des qualifications des personnels de cabine en matière de sécurité, en souhaitant qu'ils aboutissent rapidement. La Belgique a insisté pour que l'ensemble du personnel présent à bord, comme les accompagnateurs de groupes par exemple, ait une formation en matière de sécurité. Le Conseil a ensuite adopté sa position commune sur le règlement qui prolonge indéfiniment l'harmonisation de la date du passage à l'heure d'été dans l'UE. La Commission devra présenter un rapport d'évaluation dans 5 ans.
Enfin, les ministres ont accueilli favorablement les conclusions du rapport du groupe de haut niveau « ciel unique » sur la gestion du trafic aérien en Europe en espérant que la Commission présente dès janvier une communication définissant les priorités législatives, en vue d'un débat approfondi au Conseil des 5 et 6 avril.