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Bulletin Quotidien Europe N° 7859
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/societe de l'information

M. Liikanen a défendu son projet de révision du cadre juridique des télécommunications face à certaines critiques

Bruxelles, 08/12/2000 (Agence Europe) - Erkki Liikanen, le commissaire européen en charge de la société de l'information, a défendu certains aspects de sa proposition de révision du cadre légal des télécommunications face aux craintes de certains Etats membres de voir la Commission accroître son pouvoir de contrôle sur les décisions nationales. Lors d'une intervention à la récente conférence sur la société de l'information du Parlement européen, il a précisé qu'il recherchait avant tout un équilibre entre, d'une part, la flexibilité du marché et, d'autre part, la nécessité d'harmonisation au niveau européen. Il a rappelé sa conviction qu'il faut poursuivre la déréglementation du secteur des télécommunications. Pour lui, elle se justifie "pour libérer les opérateurs du fardeau des règlements lorsqu'ils sont inutiles (...) car ils freinent la capacité d'innovation du marché et l'économie elle-même". Le commissaire souhaite plus de flexibilité pour les régulateurs nationaux, qui doivent pouvoir s'adapter aux développements du marché. Il est peu approprié de définir de manière détaillée des règles dans un domaine où tout évolue très vite, comme dans la téléphonie mobile. En contrepoids de cette plus grande liberté d'appréciation, la proposition de directive cadre du "paquet télécom" met en place un mécanisme de transparence laissant un pouvoir de contrôle à la Commission. Elle exige que les Etats membres notifient leurs projets de mesures après une période de consultation et peut exiger, ex ante, le retrait de mesures qui ne lui paraissent pas justifiées. Pour M. Liikanen, une telle disposition entre tout à fait dans le cadre des pouvoirs de la Commission, mais doit être ramenée à sa juste dimension, dans la mesure où elle vise à assurer un minimum d'harmonisation des marchés au niveau européen pour créer ce qu'il appelle "un réflexe de marché unique auprès des régulateurs nationaux".

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