Nice, 08/12/2000 (Agence Europe) - Ce vendredi en début d'après-midi, Pierre Moscovici, ministre français aux affaires européennes, a annoncé à la presse que le Conseil européen de Nice avait déjà adopté ses Conclusions sur la totalité de son programme, à l'exception évidemment de la réforme institutionnelle sur laquelle les débats se poursuivaient dans la soirée (voir les pages précédentes). En effet, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient travaillé plus rapidement que prévu et, dès jeudi soir, ils avaient traité même les thèmes prévus pour la matinée de vendredi: sécurité alimentaire, sécurité maritime, services d'intérêt général, sport. Le ministre italien des Affaires étrangères Lamberto Dini a expliqué: la Présidence française a été très efficace, chacun de nous a pu parler seulement pendant cinq minutes, et en cinq minutes on peut « dire tout ce qu'il y a à dire ». Vendredi matin, lors de leur session consacrée à l'adoption des Conclusions, les chefs d'Etat et de gouvernement n'ont discuté que deux seuls thèmes: l'Europe de la défense (voir pages précédentes) et la crise de la vache folle (voir plus loin), tout le restant était acquis.
A l'issue de cette phase du sommet, M.Moscovici a concentré son commentaire sur les éléments suivants.
En ce qui concerne l'Europe économique et sociale:
emploi. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris acte des résultats de la présidence sur les questions sociales, y compris l'Agenda social (les conclusions rappellent que la mise en oeuvre de cet Agenda sera examinée pour la première fois par le sommet de Stockholm en mars prochain).
statut de la société européenne. Le Conseil européen a « acté un accord » sur cette question sur laquelle on recherchait une solution depuis trente ans, et il faut en remercier l'Espagne, a affirmé M.Moscovici à propos des modalités relatives à la consultation des travailleurs. Le Conseil européen a demandé au Conseil de parachever avant la fin de cette année les textes permettant la création du statut de la société européenne (voir la nouvelle suivante).
projet Galileo. Sur cette question qui tenait très à coeur, en particulier, à l'Allemagne, M.Moscovici a indiqué que les chefs d'Etat et de gouvernement avaient engagé le Conseil Transports à prendre la décision de lancement du projet lors de sa session du 20 décembre prochain.
coordination des politiques économiques. Le Conseil européen a défini une « liste restreinte d'indicateurs structurels » à présenter au sommet de Stockholm (en mars 2001).
fiscalité. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont salué l'accord obtenu sur le « paquet fiscal » concernant notamment la fiscalité de l'épargne et ont "défini des pistes" pour la poursuite du travail sur le Code de conduite (fiscalité des entreprises) et la directive sur l'imposition du revenu du capital.
Quant à l'Europe des citoyens, M.Moscovici a évoqué:
la crise de l'ESB. Le président du Conseil a indiqué que le Sommet avait demandé une mise en oeuvre rapide des mesures décidées par le Conseil Agriculture, et en particulier la suspension des farines animales « pour six mois dans un premier temps, mais il n'y a pas d'opposition de principe à aller plus loin ». « Il est possible, sinon probable, que l'interdiction sera confirmée le moment venu », a ajouté le président du Conseil, en notant que le Conseil Agriculture était arrivé, à huit heures du matin, à un équilibre « assez complexe », et qu'il valait mieux « s'en tenir là pour le moment ». Nous sommes déterminés à lutter contre ce fléau « dans la durée », a affirmé M.Moscovici. Quant aux mesures visant à améliorer la situation du marché de la viande, le ministre a souligné que le fait qu'elles se concrétisent « dans le strict respect des perspectives financières » définies à Berlin en 1999 « ne signifie pas que le coût est nul ». Les conclusions du sommet indiquent qu'il faudra apporter aux citoyens une garantie « durable » sur la sécurité de la viande bovine, notamment à la demande du chancelier Schröder, qui avait, lors du débat sur la crise de la vache folle, estimé qu'il fallait envisager l'extension de l'interdiction des farines animales au-delà des six mois prévus par les ministres de l'Agriculture.
la sécurité maritime. Le paquet du Conseil a été confirmé, et l'UE souhaite aussi un accord plus large avec l'Organisation Maritime Internationale, ce qui « n'exclut pas que nous prenions des mesures pour nous-mêmes », a affirmé M.Moscovici. Le Portugal a ajouté sa candidature à celles de Barcelone, Gênes et Marseille pour accueillir l'Agence de contrôle dont l'UE envisage la mise en place.
la création de l'Autorité alimentaire. Le Conseil européen invite le Conseil et le Parlement à accélérer les travaux afin qu'elle devienne opérationnelle dès le début de 2002.
le changement climatique. Le Conseil européen a souhaité un accélération des travaux afin d'avancer sur les pistes sur lesquelles le sommet de La Haye n'avait pas abouti.
les services d'intérêt général. Le Conseil européen a annexé à ses conclusions une déclaration sur les services publics et les services d'intérêt général.
le sport. Les chefs de gouvernement ont avalisé la déclaration mise au point en début de semaine par le Conseil Affaires générales, qui reconnaît la spécificité du sport. Elle sera annexée aux conclusions du Sommet.
Espace de liberté, sécurité et justice. Les chefs de gouvernement ont pris note "avec intérêt" de l'initiative de l'Italie et de l'Espagne (voir la nouvelle suivante).
L'ensemble des conclusions du sommet sera reproduit dans le numéro spécial que l'Agence EUROPE publiera dimanche, ensemble avec l'état des travaux sur la réforme institutionnelle.