Bruxelles, 01/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil extraordinaire Agriculture, convoqué ce lundi à Bruxelles, sera exclusivement consacré à l'examen des nouvelles mesures proposées par la Commission pour s'attaquer de front et de manière concertée à la nouvelle crise de la vache folle. Ce qui appelle, de l'avis de l'exécutif communautaire, une réponse commune pour réduire dans l'Union le risque d'exposition à l'agent infection de l'ESB qui ignore les frontières des Etats membres, et pour réagir à l'effondrement du marché de la viande bovine. Les ministres, réunis sous la présidence de Jean Glavany, ministre de l'Agriculture de la France, débattront des mesures que les commissaires David Byrne (Protection de la Santé et des consommateurs) et Franz Fischler (Agriculture) ont présentées comme le moyen le plus approprié de répondre aux préoccupations de la Commission à propos de la qualité des contrôles exercés par les Etats membres pour s'assurer de la mise en oeuvre effective de la législation communautaire anti-vache folle sur leur propre territoire (obligation qui est, au premier chef, de leur compétence). Certaines des mesures ont déjà été approuvées par le Comité vétérinaire permanent et seront donc d'application après leur adoption formelle par la Commission. Voici les différentes mesures dont discutera le Conseil:
Interdiction temporaire des farines de viande et d'os dans l'alimentation de tous les animaux de ferme (voir EUROPE du 30 novembre, p. 6). Le comité vétérinaire permanent jeudi n'a pas réuni la majorité qualifiée requise pour approuver cette décision. Les ministres seront donc invités à avoir une discussion politique sur l'opportunité d'une telle mesure. Si le Conseil échoue à son tour à définir une position, la Commission sera habilitée à adopter elle-même cette décision qu'elle n'a cessé de présenter comme une décision politique, visant à restaurer la confiance des consommateurs dans la viande bovine, et non comme une décision scientifiquement fondée (voir à ce sujet l'avis du comité scientifique directeur de l'Union dans EUROPE du 30 novembre, p. 10).
Elimination de la chaîne alimentaire des animaux de plus trente mois qui n'auront pas subi de test préalable de dépistage de l'ESB, et schéma de destruction de ces animaux pour offrir aux consommateurs des garanties de sécurité supplémentaires et rééquilibrer le marché: les ministres discuteront de cette mesure qui n'a pas encore fait l'objet d'une proposition formelle. Sur la base des conclusions politiques du Conseil, la Commission soumettra un projet au comité de gestion "viande bovine", et pourra adopter elle-même la mesure si l'avis de ce comité n'est pas négatif.
Inclusion de tout l'intestin des bovins de tous âges dans la liste des matériels à risques spécifiés (MRS) interdits d'utilisation: cette mesure, approuvée jeudi, à la majorité qualifiée par le comité vétérinaire permanent, sera d'application à partir du 1er janvier 2001 dès que la Commission aura procédé à son adoption formelle.
Mécanisme flexible d'intervention publique pour freiner la chute des prix de la viande bovine.
Relèvement du pourcentage des avances sur prime à la viande bovine (80% au lieu de 60% actuellement) pour alléger la pression financière sur les producteurs.
Extension, à partir du 1er janvier des tests de dépistage rapide de l'ESB à tous les bovins à risques de plus de trente mois. Le comité vétérinaire permanent a donné jeudi son feu vert au projet de la Commission approuvant les programmes nationaux des Etats membres et établissant à 15,5 millions d'euros la contribution financière de la Commission au financement de ces tests.
Extension, à partir du 1er juillet prochain, de ces tests à tous les bovins de plus de trente mois entrant dans la chaîne alimentaire. Un accord de principe est déjà acquis mais fera l'objet, à un stade ultérieur, d'une proposition détaillée, sur la base de l'expérience acquise.