Bruxelles, 01/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil "Affaires générales" de lundi 4 décembre consacrera l'essentiel de ses travaux à la préparation du Sommet de Nice, notamment pour les nombreux aspects qui ne relèvent pas la réforme institutionnelle: politique de défense (Pesd), affaires sociales, innovation, sécurité maritime, environnement, sport, services d'intérêt général. Il discutera ensuite des points suivants:
Elargissement. Le Conseil se propose d'adopter des "conclusions" qui précisent et explicitent celles adoptées le 20 novembre, dans le but de confirmer le signal politique positif aux pays candidats. Quatre points ont été notamment discutés: a) suivi de la mise en oeuvre des engagements par les candidats; b) traitement (au cas par cas) des périodes transitoires demandées; c) mise de côté de certains aspects de chapitres en grande partie clos (en vue de rechercher ensuite des compromis globaux); d) "feuille de route" (calendrier pour les différents chapitres à négocier) proposée par la Commission dans son document de stratégie.
Turquie. Le Conseil se penchera sur le projet de "partenariat pour l'adhésion", qui a soulevé - depuis que la Commission l'a proposé - des réactions turques assez vives (notamment pour l'aspect relatif à Chypre) et une prise de position controversée du Parlement européen. Les ministres y consacreront leur déjeuner. Il semble improbable qu'ils puissent parvenir à des décisions finales, que ce soit à propos du partenariat lui-même qu'à propos du règlement-cadre fixant le principe, les priorités, les objectifs intermédiaires et les conditions du partenariat. Le Parlement européen doit d'ailleurs encore se prononcer sur ce règlement cadre.
Statut des députés européens. Le Conseil entendra un rapport oral de M.Moscovici sur ses derniers contacts avec les représentants du Parlement sur les aspects les plus controversés de ce statut: niveau de l'indemnité commune, remboursement des frais, régime des pensions, fiscalité. La conclusion sera sans doute que les discussions doivent se poursuivre.
La délégation néerlandaise entend évoquer la situation dans les Moluques et la délégation portugaise celle à Timor oriental (notamment la question de l'aide humanitaire en l'absence de représentants de l'Onu).