Bruxelles, 23/11/2000 (Agence Europe) - L'Espagne n'est pas réticente à propos de la suggestion de faire référence à la Charte européenne des droits fondamentaux à l'Article 6 du Traité (voir EUROPE du 22 novembre, p.7); au contraire, elle est favorable à l'insertion de la Charte dans le Traité, tiennent à souligner des sources espagnoles. Ainsi:
- le Congrès des Députés, dans sa résolution du 3 octobre dernier sur la Charte (approuvée à la quasi-unanimité, par 276 oui, 1 non et 3 abstentions), affirmait que le moment était venu de demander au gouvernement de proposer à la CIG d'"incorporer cette Charte dans le Traité, afin de la doter d'un caractère contraignant et d'une protection juridictionnelle devant la Cour de justice des Communautés".
- le premier ministre Aznar, dans sa conférence de presse à l'issue du sommet de Biarritz, le 14 octobre, avait dit: l'Espagne est favorable à incorporer la Charte dans le Traité. Si cela dépendait de la seule Espagne, à Nice, nous pourrions l'inscrire dans le traité "sans aucune difficulté", mais il y a des Etats membres qui, eux, ont des difficultés - il faut le comprendre, et la Présidence suédoise étudiera la question.