Bruxelles, 23/11/2000 (Agence Europe) - Les experts vétérinaires des Etats membres ont approuvé, à la majorité qualifiée, les deux projets de décisions de la Commission européenne visant à endiguer la nouvelle crise de la vache folle en élargissant les mesures déjà en vigueur pour améliorer la sécurité de la viande bovine dans l'Union. Ce faisant, les représentants des Etats membres ont entériné l'accord de principe que les ministres de l'Agriculture avaient donné à ces mesures lors de leur dernier Conseil marathon (voir EUROPE du 22 novembre, p. 11). Le Danemark, l'Autriche et la Finlande ont voté contre. Voici le contenu de ces décisions que la Commission adoptera formellement dans les prochains jours:
A. Extension du programme de tests de dépistage rapide de la maladie chez les bovins en deux étapes
Dès le 1er janvier 2001, le programme de tests de dépistage rapide de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) adopté en juin dernier pour s'appliquer à un échantillonnage ciblé de bovins à risques, sera étendu à tous les bovins à risques âgés de plus de trente mois. Par bovins à risques, on entend: les animaux malades de l'ESB et abattus en urgence, les animaux présentant des symptômes comportementaux ou neurologiques de la maladie et les animaux écartés de la chaîne alimentaire humaine car blessés ou affectés par une autre maladie que l'ESB (cette dernière catégorie représente 10 à 20 % des animaux dits à risques).
A partir du 1er juillet 2001, ce programme de tests sera étendu à tous les bovins de plus de trente mois entrant dans la chaîne alimentaire. Les modalités pratiques de ce test généralisé seront définies ultérieurement sur la base des informations recueillies auprès des Etats membres concernant l'expérience acquise au cours de la première étape. Les Etats membres seront tenus, à cette fin, de fournir pour le 1er mai 2001 un rapport à la Commission, lui permettant de s'appuyer sur des statistiques solides en vue de soumettre en juin une nouvelle proposition au comité vétérinaire permanent établissant le nombre exact d'animaux à tester.
La porte-parole de David Byrne, commissaire à la protection de la Santé et des consommateurs, a souligné ce jeudi que l'extension de ces tests de dépistage (entre 400.000 et 500.000 pour la première phase, entre 6 et 7 millions pour la deuxième) ne constituait nullement une mesure de protection de santé publique, mais bien plutôt une mesure de transparence et d'information sur l'étendue et l'extension de l'épidémie dans l'Union, qui complétera l'arsenal législatif anti-vache folle déjà en vigueur à l'échelle communautaire. Le cofinancement des tests par la Commission est acquis, mais le montant à ce stade n'est pas défini. Tout dépendra du type de test et du nombre de laboratoires à mobiliser, a ajouté la porte-parole.
B. Interdiction de l'utilisation de certains sous-produits animaux dans l'alimentation animale
A compter du 1er mars 2001, les cadavres d'animaux impropres à la consommation humaine seront interdits d'utilisation dans la fabrication d'aliments pour animaux. Cette mesure de sécurité très importante exclut de la chaîne alimentaire animale tous les animaux malades, les animaux de compagnie, les animaux de cirque et de zoo, ainsi que les animaux sacrifiés à l'expérimentation en laboratoire. En d'autres termes, seuls les déchets d'animaux destinés à la consommation humaine pourront entrer dans la fabrication des farines animales. Par cette décision, le comité vétérinaire a accepté d'anticiper la mise en œuvre d'une proposition de règlement du Parlement et du Conseil, présentée par la Commission le 19 octobre 2000 pour interdire le recyclage des animaux trouvés morts et les matières animales déclassées dans les aliments destinés aux animaux, et fusionner dans un seul règlement la législation actuelle sur l'alimentation animale (voir EUROPE du 21 octobre, p. 12)