Bruxelles, 23/11/2000 (Agence Europe) - Les regards seront tous portés sur le Luxembourg, alors que s'ouvrira dimanche soir à Bruxelles une session du Conseil Economie et Finances consacrée à la taxation de l'épargne. La clé d'un accord sur la directive en négociation semble désormais entre les mains de Jean-Claude Juncker, premier ministre luxembourgeois, en charge également des Finances. Les travaux techniques très importants réalisés ces derniers mois ont, en effet, permis de dégager des vues très majoritaires sur la plupart des questions posées. "Dimanche, c'est sur le Luxembourg que se fera la pression politique", explique un diplomate européen. "Soit il accepte de négocier un compromis, et la rencontre pourrait alors durer longtemps. Soit il fait comprendre que ce n'est pas le bon moment, et un Conseil Ecofin exceptionnel sera convoqué à Nice, en marge du Sommet du 7 au 9 décembre".
Les ministres des Finances ont reçu pour mandat, par le Sommet de Feira en juin, de trouver un accord sur le "contenu essentiel" de la directive sur l'épargne. L'objectif est d'assurer un minimum de taxation des intérêts perçus par les ressortissants européens sur l'épargne qu'ils ont placée dans un autre Etat membre que celui de leur résidence. Selon le compromis survenu alors, les Quinze devront appliquer un système généralisé d'échange d'informations entre administrations fiscales à l'horizon 2010. D'ici là, la Présidence française propose que les Etats communiquent automatiquement à leurs partenaires les informations dont ils disposent, à l'exception de l'Autriche, du Luxembourg, de la Belgique, et, si leurs gouvernements en décident ainsi, de la Grèce et du Portugal, qui appliqueraient une retenue non libératoire de 25% sur les intérêts de l'épargne des non-résidents. Le Conseil disposera d'un rapport de la présidence, qui a opté pour des positions très éloignées des revendications luxembourgeoises (voir EUROPE du 17 novembre, p. 7). "Une façon de se garder des marges de tractation", estiment les négociateurs.
Si le Luxembourg accepte de venir à un compromis, un arbitrage est essentiellement attendu sur deux points: a) le taux de retenue à la source - une majorité de délégations penchent pour au moins 20%, le Luxembourg pour 10%; b) le champ d'application de la directive - une majorité plaide pour un champ d'application très large, le Luxembourg, pour un champ étroit, excluant notamment les fonds de placement statutaires. La contrepartie d'un vaste champ d'application pourrait résider dans une "clause de grand-père" également vaste. C'est ce que propose la présidence, en prévoyant d'exclure de la directive toutes les obligations et titres de créance émis avant le 1er janvier 2001.
Aux côtés du Luxembourg, la Belgique s'est dernièrement montrée la plus réticente. Ce positionnement pourrait toutefois être largement tactique: un accord sur l'épargne remettrait à l'ordre du jour le "code de conduite sur la fiscalité des entreprises" (second volet d'un même "paquet fiscal"), sur lequel les travaux piétinent ces derniers temps, et sur lequel la Belgique a des réserves. Plusieurs de ses régimes fiscaux, dont les fameux centres de coordination, figurent sur la liste des 66 mesures réputées dommageables et devant être démantelés. Il est toutefois possible que la position belge s'assouplisse au niveau ministériel. "Didier Reynders ne bloquera pas un accord", estime ainsi un négociateur.
La même affirmation ne peut pas s'appliquer à Jean-Claude Juncker, qui a récemment tenu des propos très durs envers le projet français. De multiples contacts bilatéraux sont prévus jusqu'à dimanche (après le chancelier Schröder et le ministre des Finances allemand Hans Eichel, Jacques Chirac était hier soir en visite au Grand-Duché) mais le Luxembourg pourrait être tenté de porter le débat jusqu'à Nice. "L'espoir d'un accord est encore permis", selon une source diplomatique, "car le Luxembourg a beaucoup d'intérêts à défendre dans la réforme des institutions européennes et ne pourra pas gagner sur tout". L'accord récemment conclu par les banques luxembourgeoises avec les Etats-Unis a, sans aucun doute, affaibli la position du Grand-Duché dans les négociations européennes (cet accord prévoit notamment qu'à partir du 1er janvier 2001, les banques luxembourgeoises devront transmettre aux autorités fiscales d'Outre-Atlantique l'identité des clients américains qui ouvriront un compte chez elles, s'ils détiennent des valeurs américaines, NDLR), et aucune délégation ne devrait se réfugier derrière des prétextes techniques pour bloquer les débats.
"La pression va donc être forte car un échec pourrait signifier la fin du paquet fiscal, et plusieurs Etats (Allemagne, France, Italie) veulent absolument un accord", prédit une source européenne.