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Bulletin Quotidien Europe N° 7844
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour a modifié certains arrêts du Tribunal de 1ère instance concernant les amendes contre le "cartel du carton"

Luxembourg, 17/11/2000 (Agence Europe) - La Cour de justice vient de se prononcer dans les affaires dites du "cartel du carton" dans lesquelles des entreprises, condamnées par la Commission européenne pour ententes concertées, s'étaient tout d'abord adressées au Tribunal de première instance puis, mécontentes de la décision de celui-ci, avaient introduit un pourvoi devant la Cour (voir EUROPE de 21 mai 1998). Ainsi dans les affaires:

Cascades (France). L'arrêt du tribunal est...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROGRAMME MINISTERIEL : plusieurs réunions dimanche et lundi (CIG, Conseil, défense, élargissement)
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : le Conclave ministériel de dimanche discutera de la Commission, de la pondération des voix au Conseil, de la majorité qualifiée
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : M.Lipponen définit ses ambitions pour Nice et esquisse ses ambitions pour l'après-Nice
(EU) UE/OTAN :
(EU) UE/DEFENSE : lundi, la conférence d'engagement des capacités militaires finalisera le catalogue des besoins pour la future force de réaction rapide - Offres pour plus de 100.000 soldats
(EU) UE/DEFENSE :
(EU) UE/TURQUIE/PE : Ankara rejette les affirmations du Parlement concernant la question kurde, le génocide arménien et l'occupation de Chypre
(EU) UE/PAKISTAN : une Troïka européenne se rend au Pakistan les 20 et 21 novembre pour un "dialogue politique ad hoc"
(EU) UE/ASEAN :
(EU) UE/BALKANS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MEDITERRANEE : la 4e conférence ministérielle s'est achevée sur l'engagement d'ouvrir des dialogues approfondis à tous les niveaux afin de "repenser" le processus de Barcelone - L'UE est pour un Etat palestinien établi "de préférence" par la négociation
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : les Balkans, les négociations d'élargissement et la Turquie au centre de la session de lundi du Conseil
(EU) UE/"VACHE FOLLE" : M.Byrne interpelle les Ministres de l'Agriculture à propos de l'application des règles communautaires dans leurs pays
(EU) UE/ETATS-UNIS : la Commission européenne a demandé à l'OMC l'autorisation à introduire des sanctions commerciales dépassant 4 milliards de dollars, dans l'affaire FCS - Commencement d'une longue procédure
(EU) UE/OMC : le projet d'un nouveau round de négociations commerciales multilatérales semble gagner du terrain
(EU) UE/ETATS-UNIS : l'OACI a rejeté la motion d'irrecevabilité déposée par l'UE à l'encontre de la plainte américaine sur les avions équipés de hushkit
(EU) UE/CHILI : les négociations sur l'accord d'association progressent
(EU) UE/COREE : procédure suspendue sur les produits pharmaceutiques
(EU) UE/AGRICULTURE : le Conseil Agriculture s'ouvrira lundi avec une discussion sur l'ESB suivie d'un débat public sur la sécurité alimentaire - Position pour les négociations agricoles à l'OMC, décision sur les fruits et légumes
(EU) UE/CONSEIL PECHE : les ministres ont enterré les POP - La réflexion s'engage sur de nouveaux mécanismes d'encadrement de l'effort de pêche
(EU) PE/ACCES AUX DOCUMENTS : le Parlement a amendé en profondeur la proposition de la Commission en l'estimant trop restrictive, mais a reporté le vote afin d'entamer des négociations avec elle
(EU) UE/BUDGET 2001 : des divergences subsistent entre Parlement et Conseil notamment à propos des aides extérieures
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête appofondie sur deux entreprises communes créées entre des opérateurs postaux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de Singapour
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour a modifié certains arrêts du Tribunal de 1ère instance concernant les amendes contre le "cartel du carton"
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : une société de location de voitures avec chauffeur conteste à nouveau la légalité du marché conclu à Strasbourg pour le transport des parlementaires européens
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : les marchés inférieurs à 500.000 euros seront désormais passés sans l'avis préalable d'une commission consultative (CCAM)
(EU) UE/JEUNESSE : les ministres européens responsables de l'enfance se réunissent lundi pour adopter un plan commun d'action pour les droits de l'enfant
(EU) UE/AMERIQUE LATINE :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Communication :
(EU) Banques :
(EU) Equipement :
(EU) Construction :
(EU) Construction :
(EU) Ciment :
(EU) Plastique :
(EU) Agro-alimentaire :
(EU) Spiritueux :
(EU) Distribution :
(EU) Poste :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 17/11/2000 :